Il y a du nouveau dans la saga politicojudiciaire qui oppose l’Association des étudiantes et étudiants aux deuxième et troisième cycles (AÉÉDTC) de McGill et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE).
Le 3 mars dernier, quelques heures avant la réunion du Conseil, l’instance décisionnelle suprême de l’AÉÉDTC, l’association a reçu une lettre de Katherine Giroux-Bougard, présidente nationale de la FCEE. Cette lettre s’opposait à une clause du Conseil qui fixerait les dates du référendum de désaffiliation de la FCEE du 29 mars au 1er avril, et ceci même s’il y a litige sur les règles référendaires. Ces dates seraient valides advenant le cas où le Comité référendaire, composé de deux membres de chaque organisation, n’arriverait pas à s’entendre avant le 10 mars. Dans sa lettre, Giroux-Bougard prévient le Conseil « que tout référendum contredisant [les lois de la Fédération] ne sera pas pris en compte comme légitime par la Fédération ».
Toutefois, Daniel Simeone, Président de l’AÉÉDTC, affirme qu’un référendum serait néanmoins légitime parce que la Fédération est en rupture de contrat, ayant elle-même enfreint ses propres règlements. « La Fédération affirme qu’elle peut ignorer les règlements qu’elle veut, pour les imposer aux autres plus tard ! », déplore Simeone. « Dans un cas de rupture de contrat, il faut aller de l’avant avec un référendum approprié et démocratique. C’est ainsi qu’on procèdera pour donner voix aux membres de l’AÉÉDTC ». En dépit des avertissements de Giroux-Bougard, le Conseil a accepté la clause à la quasi-unanimité, avec seulement un vote contre et une abstention.
Une saga depuis septembre
Rappelons que l’AÉÉDTC tente depuis début septembre d’organiser un référendum offrant la possibilité à ses membres de reconsidérer son adhésion à la fédération canadienne, qu’elle juge « anti-démocratique », « inefficace » et « déconnectée » de la base étudiante. Les enjeux sont considérables puisque les étudiants aux cycles supérieurs verseraient plus de 68 000$ annuellement en cotisations à la FCEE, en contrepartie de quoi ils n’obtiendraient pas la représentation qu’ils méritent, dixit le président Daniel Simeone.
En septembre dernier, une pétition circulait afin d’exiger de la FCEE qu’elle autorise la tenue d’un référendum de désaffiliation. À la mi-octobre, les dirigeants de l’association ont déposé la liste des signatures de 10% des membres, dans la foulée d’un mouvement de protestation national. Le quorum de 10% était en conformité avec les règlements internes de la FCEE, jusqu’à ce que les règlements de désaffiliation soient modifiés lors de l’Assemblée annuelle de la FCEE le 28 novembre, haussant le quorum à 20% des membres et l’intervalle entre deux référendums de deux à cinq ans.
Les procédures réglementaires, légales et judiciaires se sont alors succédées de part et d’autre afin de retarder ou de forcer la tenue du référendum litigieux. L’AÉÉDTC a intenté une poursuite en bonne et due forme afin d’exiger de la FCEE qu’elle fixe la date du plébiscite. C’est en réaction aux retards de la FCEE à engager les procédures requises pour la tenue du référendum que la motion a été rédigée en prévision de la réunion du Conseil. Un conseiller l’aurait alors soumise à l’attention de la FCEE, qui a rétorqué par l’envoi de la lettre de Giroux-Bougard.
Propos recueillis par Laurin Liu.
