Après huit années de procédures judiciaires et de retards, le procès d’Omar Khadr est enfin arrivé à son terme à Guantánamo Bay, dans un tribunal militaire décrit à la fois comme erroné et illégal. Dimanche dernier, Omar Khadr a été symboliquement condamné à quarante ans de prison, bien qu’il ne fera que huit ans après l’entente de plaidoyer négociée la semaine dernière.
Omar Khadr, qui a toujours nié les accusations de crimes de guerre dans le passé, a soudainement retourné sa veste et plaidé coupable à cinq chefs d’accusation qui incluent meurtre, espionnage et soutien au terrorisme. En échange de son plaider-coupable, Omar Khadr a accepté un accord le condamnant à huit années additionnelles de prison, mais lui permet d’être extradé vers le Canada après un an.
Dans un communiqué publié immédiatement après la conclusion de la peine dimanche, l’avocat de Monsieur Khadr, Dennis Edney, a déclaré que le rapatriement éventuel de son client au Canada ne changeait en rien le fait que celui-ci n’avait pas bénéficié d’un procès équitable. « La justice n’a pas été illustrée aujourd’hui. Le fait que le procès d’un enfant soldat, Omar Khadr, ait terminé avec un plaidoyer de culpabilité en échange de son extradition vers le Canada ne change pas le fait que les principes fondamentaux du droit et de procédure ont été abandonnés depuis longtemps dans le cas d’Omar », a déclaré Maître Edney.
La défense a été limitée par l’entente de plaidoyer à l’appel de quatre témoins seulement, tandis que l’accusation a été autorisée à appeler dix témoins. Au total, seulement deux témoins ont été appelés par la défense.
De plus, le juge de la commission a refusé de traiter le jeune Canadien comme un enfant soldat en dépit du fait qu’il était mineur au moment de l’arrestation. Les États-Unis sont signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui reconnaît les enfants soldats comme victimes de la guerre plutôt que premiers responsables des crimes commis.
La commission n’a également pas permis la présentation de preuves démontrant que Monsieur Khadr était menacé de mort et de viol quand il a été interrogé, bien que des déclarations incriminantes lui étant attribuées, qui lui ont été soutirées sous la contrainte lorsqu’il était blessé et sans avocat, aient été acceptées.
Wayne Marston, porte-parole des droits de l’homme au NPD a aussi hésité à appeler l’entente de plaidoyer une amélioration dans ce cas. « Cela dépend de ce que vous appelez progrès. Il avait deux choix : huit ans ou la prison à vie. Il n’y avait pas de troisième option. Qu’auriez-vous fait ? » a posé Marston, ajoutant que les ententes de plaidoyer sont utilisées aux États-Unis de manière pragmatique pour réduire le nombre de cas devant les tribunaux.«Vous avez un jeune homme qui dit qu’il est coupable. Qui peut être coupable, ou innocent. Il était un enfant soldat, protégé par les Conventions sur les droits de [l’enfant], et le gouvernement Harper a totalement échoué sur ce point », a déclaré Marston.
Au cours des années passées, le gouvernement canadien a tenté de se distancier de l’affaire Khadr. Un communiqué publié ce mois-ci par le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, explique que la question « est entre M. Khadr et le gouvernement des États-Unis ».
Avec les termes de l’entente de plaidoyer, Omar Khadr peut désormais demander son extradition, et en effet deviendra l’affaire du gouvernement Harper.
Sukenya Pillay, de l’Association canadienne des libertés civiles a discuté des implications de l’accord, insistant pour que le gouvernement canadien s’assure que le futur transfert de Omar Khadr se déroule sans heurts. « Nous nous attendons à ce que le gouvernement canadien n’entrave pas le transfert [de Omar Khadr]. Nous avons toujours dit que le gouvernement canadien devrait le rapatrier et qu’il ne devrait rien faire pour contrecarrer cela » affirme Pillay.
Selon François Crépeau, professeur de droit à l’université McGill, si Omar Khadr était rapatrié, ses avocats et lui pourraient contester l’entente de plaidoyer au Canada, à la recherche de la réduction ou même de l’annulation complète de la peine.
« Il est difficile de faire des prédictions, mais depuis, la Cour suprême des États-Unis et la Cour suprême du Canada ont dit que les commissions militaires ne sont pas appropriées pour Omar Khadr […] ses avocats peuvent demander que toute la procédure soit annulée, étant donné qu’il a été torturé, détenu en tant qu’enfant-soldat, et n’aurait pas dû être traité comme un adulte » , a déclaré Monsieur Crépeau.
Alors que la loi canadienne peut favoriser Omar Khadr, la couverture médiatique récente a indiqué que l’opinion publique canadienne a continué à s’opposer à son rapatriement. Crépeau a attribué à cette opposition certains facteurs : la croyance conservatrice que les individus sont responsables de leurs actions à l’étranger, la confiance totale de certains Canadiens dans le système judiciaire américain et la conviction qu’Omar Khadr et sa famille ne sont pas dignes de la citoyenneté canadienne.
De nombreux Canadiens devront mettre leurs opinions de côté si les termes de l’accord sont remplis ; et le Canada, seul pays occidental à ne pas avoir rapatrié ses ressortissants de Guantanamo, est tenu de le faire dans l’année à venir.
Alors qu’Omar Khadr a été condamné à 40 ans de détention, Amnistie internationale poursuit sont travail de sensibilisation à la cause des enfant-soldats.
