La semaine dernière, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a présenté son rapport sur la hausse des droits de scolarité et ses impacts sur le financement universitaire et le programme d’Aide financière aux études. Mandaté par la Confédération des associations d’étudiants et d’étudiantes de l’Université Laval (CADEUL), l’IRÉC dresse dans son rapport un portrait qui se veut réaliste des conséquences de la hausse des frais de scolarité.
Graphique : IRÉC
Selon le rapport, comme attendu, au terme de la hausse en 2016–2017 ce serait près de 265 millions de dollars que les universités recevraient en plus. Ces revenus viendront d’une augmentation de près de 75% du prix d’une année scolaire de trente crédits pour un étudiant à temps plein par rapport à 2012. La part des droits de scolarité dans les budgets des universités serait ainsi amenée à augmenter, les frais de scolarité ne représentant que 21% du budget de fonctionnement d’une université. McGill, contrairement aux universités qui dépendent des frais de scolarité, tire près de 32% de l’ensemble de ses revenus actuels de placements, donations, subventions gouvernementales et ventes externes. Au terme de la hausse, le montant total annuel payé par les étudiants québécois au système universitaires augmentera de façon importante, passant de 268 millions de dollars en 2006–2007 à 665 millions de dollars en 2016–2017 et cela malgré un e baisse du nombre d’étudiants à compter de 2015.
Graphique : IRÉC
Selon les prédictions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, la population étudiante universitaire à temps plein connaîtra une augmentation croissante jusqu’en 2015 avant de diminuer. Cependant les chiffres du gouvernement, utilisés pour créer le cadre financier du Plan de financement des universités équitable et équilibré, ne prennent pas en compte la hausse des frais de scolarité. Or, des études récentes ont démontré qu’il existe une corrélation négative entre une hausse des frais et la décision d’entreprendre des études ; ainsi pour une augmentation de 1 000 dollars, il y a une baisse de 2% des inscriptions universitaires. En considérant cette donnée et le cas québécois, soit une hausse de 1 625 dollars, l’étude constate qu’il y a une surestimation de la baisse des effectifs de la part du gouvernement, écart pouvant aller jusqu’à 5 000 étudiants certaines années.
Graphique : IRÉC
L’Aide financière aux études sera aussi affectée par la hausse puisque 35% des revenus supplémentaires générés iront au financement de nouvelles bourses. En 2008–2009, 51% des étudiants bénéficiaires de l’Aide étaient aux études universitaires. Ces quatre dernières années, le nombre d’étudiants aux études supérieures ayant besoin d’aide est resté stable à 70 000, soit environ 38,5% de la population d’étudiants. La hausse des frais de scolarité et les modifications apportées à l’Aide entraineront une augmentation de 10% des bénéficiaires de prêts et de bourses, ainsi qu’une hausse du coût d’administration, non planifiées dans le plan du gouvernement. Combiné au crédit d’impôt sur les frais de scolarité, l’IRÉC établit le coût réel du programme entre 175 millions de dollars et 192 millions de dollars, ce qui est loin des 150 millions de dollars estimés par gouvernement.
Devant de tels chiffres, on pourrait se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Une hausse des frais de scolarité est-elle vraiment la réponse au sous-financement des universités quand on considère qu’elle entraîne une diminution des effectifs universitaires, et une augmentation de l’endettement étudiant ? Mais la gratuité scolaire est-elle une solution ?
Graphique : IRÉC
Dans le cadre de son mandat, l’IRÉC estime que suivant l’abolition des droits de scolarité et de retour d’impôt de 20%, le manque à gagner pour les universités serait entre 176 millions de dollars et 405 millions de dollars. De plus, la gratuité scolaire entraînerait une augmentation des effectifs universitaires entre 7% et 12%, ce qui impliquerait des coûts supplémentaires pour les universités. Il n’est toutefois pas évident de prédire quelle serait la façon optimale de financer le système universitaire sans réelles études sur les besoins financiers des universités.
Entrevue avec Oscar Calderon, l’un des auteurs du rapport, disponible ici.
