Depuis le 10 janvier 2012, par la voix de Todd Plummer, vice-président aux affaires internes à l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM), les étudiants blessés par le corps policier lors des événements advenus dans la soirée du 10 novembre 2011 sont invités à partager leur témoignage. Le but : amorcer des procédures légales pour punir les abus survenus.
Sur le site de l’association étudiante, les plaignants qui sont d’accord pour exposer publiquement leur requête peuvent le faire en remplissant un formulaire. Ils doivent donner des informations personnelles qui seront éventuellement rendues publiques, présenter les détails de leur soirée, puis indiquer les témoins prêts à corroborer leurs dires.
Emily Yee Clare et Joël Pedneault sont tout deux en charge du dossier. « Il nous semblait important de faire quelque chose qui nous est propre, de ne pas simplement répéter les dires des autres » explique Emily Yee Clare. L’administration de McGill ayant produit son rapport, l’AÉUM ne voulait pas être en reste et a décidé, en décembre, d’entamer des procédures légales pour aider les gens qui avaient été blessés lors de cette soirée.
Joël Pedneault, vice-président aux affaires externes et Emily Yee Clare, vice-présidente aux affaires universitaires ont attendu que le rapport Jutras soit publié et que les « choses soient prises en main » avant de démarrer un quelconque processus. Maintenant que les procédures sont en cours, ils divulguent peu d’information. « Comme nous recueillons des témoignages sur divers fronts, il nous est impossible d’évaluer le nombre de requêtes uniquement pour le formulaire en ligne », commente Emily Yee Clare. Ils sont en discussion avec le Student Inquiry et attendent les conseils d’experts légaux avant de se prononcer sur les différents cas.
Ce qui est sûr c’est que les options possibles pour les plaignants seraient un recours collectif ou une poursuite personnelle. Au civil, le recours collectif est un processus légal très fréquent. Sans nécessairement donner plus de poids aux plaignants devant la cour, il permet de réduire les frais des demandeurs qui se regroupent pour payer les honoraires des avocats. Le recours collectif est habituellement utilisé par des consommateurs pour attaquer une compagnie.
Le recours collectif aurait comme conséquence pour les étudiants blessés de recevoir une indemnisation monétaire pour préjudices corporels. S’il y a effectivement eu des blessures, alors les policiers, ou plutôt leur employeur (la Ville de Montréal), devront payer.
Selon le Code de procédure civile du Québec, « un membre ne peut exercer le recours collectif qu’avec l’autorisation préalable du tribunal, obtenue sur requête ». L’AÉUM étant en ce moment assez avare de détails, il est probable que le recours soit en voie d’être révisé par les autorités.
Toujours d’après le Code de procédure civile du Québec, si le recours collectif échoue, tous les membres liés par la requête échouent par la même occasion et ne pourront pas intenter de procès individuel.
Du côté des étudiants des cycles supérieurs, la Post-Graduate Student’s Society (PGSS) de McGill ne rapporte pas de témoins ou de membres affectés par les événements du 10 novembre. La question de recueillir des témoignages, comme le fait l’AÉUM, n’a pas été soulevée. La PGSS a néanmoins fait part de ses inquiétudes et opinions à l’administration lors d’instances officielles.
La PGSS prend d’ailleurs part à d’autres initiatives qui revoient les détails qui n’auraient pas été examinés par le rapport Jutras en décembre dernier. Ainsi, la PGSS continuera de « travailler en collaboration avec le reste de la communauté mcgilloise pour faire en sorte que le campus soit un endroit sécuritaire dans lequel les étudiants peuvent exprimer de façon pacifique leurs opinions. »
L’AÉUM continue de récolter des témoignages pour une durée déterminée, mais non communiquée. L’embauche d’un étudiant en charge uniquement de cette fonction sera discutée lors de la prochaine rencontre exécutive.
