« Permettre aux associations départementales de s’incorporer n’est ni une option ni une solution…» Morton J. Mendelson
Le 18 septembre dernier, le président de l’Association des étudiants de philosophie en premier cycle (PSA), Jonathan Wald, disait au Délit « considérer d’incorporer » les finances de l’Association départementale (Le Délit, « Centralisation à l’AÉFA »). L’incorporation permettrait éventuellement à la PSA d’être une Association étudiante accréditée et, par le fait même, indépendante de l’AÉFA. La décision est désormais officielle : la PSA entreprend officiellement des démarches afin de se séparer de l’Association des étudiants dans la faculté des Arts (AÉFA).
La réforme financière était à l’origine une réponse des auditeurs financiers de McGill face à la situation financière plutôt chaotique de l’Association. L’AÉFA a violé son protocole d’accord (MOA) avec McGill à plusieurs reprises, entre autres en ne passant pas d’audit, une de ses obligations. « On n’a pas passé un audit en trois ou quatre ans », disait le président de l’AÉFA, Devon Labuik, au Délit.
Comme on l’apprenait dans Le Délit, les auditeurs de McGill ont ordonné à l’Association Étudiante de la Faculté des Arts (AÉFA) de centraliser les finances de ses huit associations départementales semi-externes. Chacune de ces associations départementales possède pour le moment son propre compte en banque. L’internalisation par l’AÉFA signifierait que désormais, l’AÉFA regrouperait tous les budgets sous un même compte pour ensuite les distribuer au fur et à mesure que des demandes seraient faites.
Quatre des associations (Philosophie, Études Anglaises, Économie et Sciences Politiques) se sont rencontrées vendredi le 14 septembre pour discuter de leur peur de perdre en autonomie suite à ce processus. Suite à des discussions entre ces quatre associations et l’exécutif de l’AÉFA, les différents partis sont arrivés à un compromis.
Les associations départementales garderaient leur compte bancaire indépendant et utiliseraient le système financier de l’AÉFA, QuickBooks, pour leurs finances. « On leur a fourni les mêmes ressources que l’AÉFA utilise pour ses finances », affirme Saad Qazi, vice-président des finances à l’AÉFA. Ce compromis allège les peurs des associations départementales qui s’inquiétaient par rapport à la charge de travail accrue du VP finances de l’AÉFA.
« Ce compromis nous plaît. Nous ne voulons pas nécessairement faire le travail de plus que l’accréditation implique » dit au Délit Sam Baker, président de l’Association des étudiants de premier cycle en économie (ESA).
La PSA voit plus loin
La PSA se dit contente du compromis et pense l’appliquer à ses finances. Par contre, l’acceptation du compromis ne l’empêche pas de continuer dans la voie vers son accréditation. Même si la nouvelle proposition est meilleure que l’originale, il y a « un désir général d’avoir plus d’autonomie, de contrôler nos frais […]. Nous serrions dans une situation beaucoup plus sûre financièrement », dit Wald. Même si la PSA réussit à s’accréditer, « ce serait simplement un bon système à mettre en place » et si l’accréditation ne passe pas « ce serait à la fois une correction temporaire et un meilleur système que ce qui est en place ».
Le système d’indépendance par accréditation est déjà en place pour certaines associations à l’Université de Montréal et à l’UQAM, mais serait une première pour les associations départementales à McGill.
Une association étudiante peut incorporer ses finances en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (C‑38). Cela conférerait au PSA le statut d’organisme sans but lucratif, lui permettant ensuite de passer à un vote pour s’accréditer. La Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants stipule qu’en vue d’être accréditée, l’Association a besoin de gagner la majorité de voix lors d’un vote secret auprès de ses membres avec « la condition que cette majorité représente […] au moins 25% de ceux qui […] sont inscrits dans l’établissement d’enseignement concerné ».
L’accréditation permettrait à la PSA de définir par elle même les frais payés par ses membres, de négocier directement avec McGill et lui permettrait de ne pas avoir à se plier aux décisions de l’AÉFA. Pour le moment, le budget alloué à chaque association départementale est déterminé par l’AÉFA dans une optique du nombre d’étudiants inscrits dans chaque département.
Les demandes d’accréditation pour cette session arrivent trop rapidement : la PSA décide donc d’attendre à la session prochaine.
Mendelson et ses secrets
Ayant eu vent de l’intention des associations départementales d’incorporer les finances et de poursuivre l’accréditation, Morton J. Mendelson, premier vice-principal exécutif adjoint (études et vie étudiante) a contacté l’exécutif de l’AÉFA.
Dans un entretien « confidentiel » avec l’exécutif de l’AÉFA communiqué au Délit, Mendelson prévenait l’Association en anglais que « permettre aux associations départementales de s’incorporer n›est ni une option ni une solution au problème que l’AÉFA rencontre par rapport au respect de leur obligation de rendre des [audits]».
Avec ce courriel, l’administration de l’université semble essayer de bloquer les possibilités des associations départementales de s’accréditer. Car, une fois incorporées et suite à un gain du vote d’accréditation, l’administration est obligée par la loi de reconnaître l’association comme le représentant de ses membres. « McGill serait légalement tenue de percevoir nos frais et nous les distribuer », dit Wald.
La plupart des intervenants interviewés étaient très réticents à toucher le sujet, craignant que l’administration ne prenne des mesures de coercition.
L’article 28 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants stipule effectivement que « l›établissement d›enseignement doit reconnaître l’association ou le regroupement d›associations d›élèves ou d’étudiants accrédités comme le représentant (…)».
Qazi affirme que l’AÉFA n’empêchera aucune association départementale d’essayer de s’accréditer. « Indépendamment de ce que l’administration dit, en fonction de la loi, pour une association départementale l’accréditation est un droit ».
Dans le cas que McGill refuserait de signer un MOA avec l’Association départementale, la PSA pourrait semble-t-il continuer ses fonctions. La loi d’accréditation n’oblige pas que la PSA aille signer un MOA avec McGill. Si le PSA devait percevoir des honoraires directement de McGill, « il serait dans l’intérêt [de l’Université] de signer un protocole d’entente avec les associations accréditées » pour savoir où va l›argent dit Qazi.
ESA en négociations
L’ESA est présentement en négociation avec l’Association des étudiants dans la faculté de gestion (MUS) afin de créer, éventuellement, un département d’Économie inter facultés. Si les négociations aboutissent, les étudiants dans le département d’économie ne serraient ni simplement avec l’AÉFA, ni simplement avec MUS, mais avec un hybride des deux associations.
Sam Baker, président de l’ESA explique ce choix par deux raisons. « Premièrement, il serrait plus facile d’avoir les courriels de tous nos étudiants et deuxièmement cela rendrait l’obtention du financement plus facile ».
De telle façon qu’en obligeant l’AÉFA a restructurer ses finances, McGill pourrait se retrouver avec un scénario moins avantageux, aux yeux de l’administration, qu’à l’origine.
