Des documents dévoilés sur Internet la semaine dernière ont révélé que la Ville de Montréal a engagé la firme privée Bélanger Sauvé Avocats pour défendre en justice le règlement P‑6, actuellement l’objet de poursuites judiciaires pour inconstitutionnalité lancées par le militant Jaggi Singh et le professeur de Cégep Julien Villeneuve, plus connu sous le nom d’Anarchopanda, pour la gratuité scolaire.
Le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public ainsi que l’utilisation du domaine public ou règlement P‑6, avait été adopté au printemps 2012 alors que les manifestations contre la hausse des frais de scolarité étaient à leur apogée. Le règlement prévoit entre autres que les organisateurs dévoilent à l’avance l’heure, le lieu et l’itinéraire des cortèges de manifestants. P‑6 interdit également le port de masques ou de foulards cachant le visage lors de rassemblements. C’est pour ce motif que Julien Villeneuve avait été arrêté en 2012, alors qu’il manifestait dans son costume de panda, qui est devenu un des symboles des manifestations étudiantes de 2012 et dont la tête qui dissimulait son visage a depuis été confisquée par le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM).
Affaire spéciale, frais spéciaux
Depuis l’adoption du règlement, plus de 1000 personnes ont été arrêtées pour avoir enfreint le règlement P‑6 d’une manière ou d’une autre, la plupart desquelles se sont vues imposées une amende de 500 dollars pouvant grimper jusqu’à 3000, en cas de récidive. Jaggi Singh et Anarchopanda ont donc depuis tenté de faire valoir l’inconstitutionnalité du règlement à la Cour supérieure du Québec. Pour l’occasion, la Ville de Montréal a engagé la firme privée Bélanger Sauvé Avocats au lieu d’un avocat de la mairie de Montréal, car, selon le dossier décisionnel de la Ville, le départ de l’avocat de la mairie responsable du dossier a rendu l’option d’un contrat à l’externe plus logique. L’avocat en charge du dossier ayant été promu à un autre département, Montréal ne pouvait pas se défendre adéquatement. Dans le dossier on peut lire : « Dans les circonstances, vu le manque de ressources au sein de la Division du droit public, il est impossible d’assurer adéquatement ce mandat ».
La Ville de Montréal a donc déboursé 40 000 dollars pour l’affaire Jaggi Singh et 70 000 dollars pour l’affaire Julien Villeneuve à la firme Bélanger Sauvé. Les deux hommes ont reçu plusieurs fois des contraventions pour infraction au règlement P‑6, et les contestent au même titre que le règlement lui-même. Julien Villeneuve ne conteste que certains articles du règlement, alors que M. Singh attaque son intégralité.
Depuis la fuite des documents révélant les frais de justice dépensés par Montréal dans ces affaires, Jaggi Singh et Julien Villeneuve ont émis un communiqué sur ce qu’ils perçoivent comme un gaspillage des fonds publics pour défendre un règlement injuste. « Après avoir dépensé des sommes ridicules pour détenir et judiciariser des personnes qui n’ont que marché dans la rue afin d’exprimer leur opinion sur divers sujets, la Ville de Montréal se retrouve incapable de gérer les conséquences de son propre règlement et doit engager une firme externe à grand coût » affirme M. Villeneuve dans le communiqué. « Ce n’est ni à la cour ni à l’Hôtel de Ville que P‑6 sera vaincu, mais dans les rues, alors que des groupes communautaires qui organisent des manifestations continuent de défier ouvertement le règlement P‑6, et le rendent inapplicable par leur résistance » ajoute M. Singh, avouant ainsi quelque part le peu d’espoir qu’il a de voir sa contestation en justice aboutir.
