Le rapport Tremblay-Roy, publié en décembre dernier, ouvre la porte à la modulation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers. Le rapport est le produit de l’un des chantiers crées dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur de février 2013. Les auteurs, Hélène Tremblay et Pierre Roy, ont fait 25 recommandations et suggèrent entre autres de hausser les frais de scolarité des étudiants internationaux en plus de moduler les frais en fonction de leur programme d’études. Des frais minimum d’environ 14 960 dollars seraient exigés en plus de frais supplémentaires selon le programme. En appliquant les recommandations du rapport, le gouvernement québécois pourrait économiser jusqu’à 95 millions avant l’année 2019–2020, la dernière de la période de transition. Les universités, quant à elles, seraient en mesure de récolter 5,8 millions supplémentaires d’ici cinq ans. Les étudiants français seraient exclus de ces changements.
Une recommandation controversée
Du côté de l’Université McGill, Olivier Marcil, vice-président aux relations externes de l’établissement, a déclaré aux médias que les recommandations étaient accueillies positivement. « Les universités sont mieux placées [que le gouvernement] pour comprendre à quelle hauteur moduler les frais en fonction de leur clientèle étudiante [canadienne et étrangère] et de leur marché », affirme-t-il. Par ailleurs, le mémoire remis par McGill lors du Sommet sur l’enseignement supérieur suggérait déjà une modulation des frais de scolarité en fonction du programme pour tous les étudiants. Selon l’Université, un taux unique est inéquitable pour les étudiants des programmes moins coûteux. Ces derniers doivent assumer une plus grande proportion des coûts de leur éducation alors que les programmes les plus lourds financièrement tendent à être aussi ceux qui permettront aux étudiants d’avoir des revenus supérieurs au cours de leur carrière.
Tous ne soutiennent pas l’idée d’augmenter et moduler les frais de scolarité des étudiants internationaux. Jonathan Bouchard, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), s’oppose à ces changements. Selon lui, c’est non seulement exploiter les ressources financières des étudiants internationaux, mais c’est aussi profondément injuste pour les petites universités desservant une clientèle plus locale. Il craint aussi que ces démarches n’ouvrent la porte à la modulation des frais pour tous les étudiants. La Fédération québécoise des professeures et des professeurs d’université (FQPPU) exprime elle aussi des réserves face à la modulation. « Ces recommandations remettent en question des positions communément admises et ne sauraient être adoptées sans un débat de fond. Si le ministre Bolduc paraît vouloir en confier la tâche à un comité d’experts, nous favorisons, quant à nous, la création d’un véritable Conseil des universités, lequel est d’ailleurs évoqué dans le rapport » souligne Max Roy, président de la FQPPU.
Le concept de modulation des frais de scolarité n’a rien de nouveau. Ce système est déjà en application dans plusieurs provinces canadiennes. En fait, à l’extérieur du Québec, seule l’Université de Moncton utilise encore un taux fixe pour les frais de scolarité. Beaucoup y voient une solution intéressante au problème de financement des universités. En février 2013, à la veille du Sommet sur l’enseignement supérieur, le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) a publié une étude favorable à la modulation. Selon les données du centre, en appliquant une méthode scientifique rigoureuse pour calculer les frais, les iniquités liées au taux uniforme disparaitraient et 45% des étudiants de premier cycle ne verraient même pas d’augmentation de leurs frais.
