Cela s’est passé vite : un vote à main levée, unanimité, motion approuvée. Mercredi 23 novembre, le Sénat mcgillois s’est prononcé en faveur de la politique de lutte contre les agressions sexuelles (Sexual Assault Policy — SAP en anglais). C’est une avancée majeure pour un débat qui dure depuis deux longues années, et aussi un pas dans la bonne direction pour les survivants d’agressions sexuelles.
Une politique large
La motion prévoit plusieurs mesures afin de combattre et répondre aux agressions sexuelles de façon plus efficace.
Concernant la prévention, il y a la création d’un bureau dédié à l’éducation et aux contremesures aux violences sexuelles. Celui-ci sera « armé » de professionnels entrainés et spécialisés dans le domaine. La politique prévoit aussi un cours obligatoire pour tous les membres de la communauté des services mcgillois qui sont susceptibles d’être confrontés à de telles problématiques.
Pour ce qui est d’entourer les survivants, le texte suggère une démarche de soutien par le biais d’une procédure claire, confidentielle, et sans jugements. Un suivi centré sur la communication sera aussi établi pour celles et ceux qui ont rapporté une agression.
Si la politique est explicitement orientée vers les survivants, elle touche néanmoins aussi à la façon dont McGill compte sanctionner les présumés coupables. Le texte envisage en effet de clarifier l’éventail des procédures disciplinaires pour ceux qui sont accusés d’avoir commis de tels actes.
Erratum
La version du 23 novembre est retravaillée par rapport aux versions précédentes du texte, dont le langage avait parfois été présenté comme « ambigu ou légaliste » et « potentiellement aliénant ».
Ainsi, alors qu’auparavant « violence sexuelle » se référait simplement à une activité sexuelle sans consentement exprimé, la définition a été élargie et clarifiée. Aujourd’hui, elle n’incorpore pas que des actions physiques, mais aussi le voyeurisme ou l’exhibition publique, et peut avoir lieu sur Internet ou au téléphone. De plus, si les objectifs étaient avant excessivement vagues, la version actuelle contient un plan détaillé en huit points. Ceux-ci parlent, entre autres, d’une allocation de fonds pour la création d’un bureau, l’embauche de personnel qualifié en la matière ou encore la révision et l’amélioration des services qui sont actuellement à disposition des victimes.
Ces précisions sont évidemment les bienvenues, puisqu’elles clarifient la direction dans laquelle la politique contre les agressions sexuelles ira, et permettront de rappeler l’administration à l’ordre plus facilement si celle-ci venait à faillir à ses promesses.
On y est presque
Il est important de se rappeler que cette avancée n’a aucune implication concrète — pour l’instant. Il faut en effet que le Conseil des gouverneurs ratifie la décision avant qu’elle ne soit appliquée.
Cet organe exécutif a le dernier mot sur toutes les politiques mcgilloises, et est donc un acteur absolument essentiel de la vie du campus. Il est composé de 25 votants et de 2 observateurs. Ceux-ci sont des membres académiques et administratifs, des représentants d’associations étudiantes, ou encore d’anciens élèves.
