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Réforme à l’agenda

Le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour serait-il révolu ?

Evangéline Durand-Allizé | Le Délit

Si rien ne change avant le 1er octobre 2022, ce sont 125 circonscriptions qui devront chacune élire un·e député·e, qui formeront ensemble le gouvernement québécois de 2022 comme nous en avons l’habitude. Depuis plusieurs élections, on entend au Québec des promesses de réforme du mode de scrutin vers un système proportionnel. Ceux·celles qui y sont favorables déplorent du fonctionnement actuel le « gaspillage » de votes, c’est-à-dire le sentiment d’obligation de voter stratégiquement pour le parti que les électeur·rice·s considèrent comme le plus populaire et le plus susceptible de gagner un siège. 

Selon ses promoteur·rice·s , le vote proportionnel donnerait davantage la liberté de voter selon ses convictions, puisque chaque voix compterait dans la balance. Cette réforme pourrait même augmenter le taux de participation, comme cela s’est produit en Europe de l’Ouest. Cette même année, la Coalition Avenir Québec (CAQ) s’est engagée, par une entente trans-partisane avec le Parti Québécois (PQ), le parti Vert et Québec Solidaire (QS), à instaurer la proportionnelle ; on talonne aujourd’hui le gouvernement de tenir cette promesse. 

Pression sur la CAQ

Une déclaraction publique faite le 6 septembre dernier par une coalition de 46 organisations de la société civile visait à rappeler à François Legault que, selon un sondage CROP commandé en 2015 par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval, une majorité importante, soit 70% des Québécois et Québécoises, tient à cette réforme du mode de scrutin. Concrètement, la coalition demande un projet de loi pour adopter la proportionnelle mixte compensatoire avec listes régionales à temps pour les prochaines élections provinciales. 

Un nouveau système

Ainsi, si le premier ministre tient sa promesse et lance ce projet de loi avant les prochaines élections, la prochaine fois que vous irez voter, vous le ferez deux fois. Une fois pour élire un·e député·e dans vote circonscription et une autre pour choisir un parti politique. Ce dernier vote est compensatoire : c’est celui qui fera pencher la balance pour le parti qui se retrouvera au pouvoir. Le nombre de circonscriptions diminuerait à 75 pour laisser 50 sièges qui seraient attribués proportionnellement aux résultats du deuxième vote. Ainsi, l’incidence du vote populaire serait plus grande, puisqu’avec le système en place, des gouvernements pourraient être formés en obtenant moins de votes qu’un autre parti. Ce fut le cas en 1998 quand Lucien Bouchard a obtenu plus de sièges que Jean Charest qui avait récolté 43,6% des votes versus 42,9% pour le parti du premier. 

Pour le vote compensatoire, les partis devront proposer une liste de candidatures pour chaque région. Celles-ci pourront contenir plusieurs circonscriptions puisque le territoire électoral est divisé en régions selon certains critères, comme l’égalité de chaque vote. C’est le Mouvement Nouvelle Démocratie qui a entamé un processus long de deux ans faisant au final signer cette entente aux partis politiques pour enfin répondre à la demande de réforme que l’on évoque depuis maintenant près de 50 ans.


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