Après une réflexion de trois semaines demandée par le conseil d’administration de l’Association Étudiante de l’Université McGill (AÉUM), le conseil judiciaire de l’association a décidé de reporter l’exécution de son jugement du 18 août au 1er novembre. Cette décision permet à la constitution adoptée uniquement en anglais en hiver 2020 de rester en vigueur jusqu’à cette date. L’AÉUM n’aura donc probablement pas à revenir à la constitution de 2017, car le président de l’AÉUM Jemark Earle a annoncé qu’un référendum sera organisé avant cette date pour régulariser le statut de celle de 2020.
Des conséquences presque inexistantes
Si le jugement avait été accepté tel quel, l’AÉUM aurait dû revenir à la forme prescrite par la constitution de 2017, ce qui aurait impliqué l’abolition et la réinstitution de certains postes au sein de l’association étudiante. Lors de l’audience devant le conseil judiciaire, Earle avait plaidé que ces bouleversements entraîneraient de grands problèmes pour l’association. Dans son jugement du 18 août, le conseil a fait remarquer que, s’il était vrai que les conséquences sur le fonctionnement de l’association seraient graves, les violations des droits des francophones ayant mené à cette affaire l’étaient davantage. Le conseil d’administration a tout de même demandé au conseil judiciaire de reconsidérer sa décision.
La réponse du conseil judiciaire va probablement permettre à l’AÉUM d’éviter les effets négatifs que faisait craindre le premier jugement. Tant que la constitution de 2020 restera en vigueur, aucun des postes menacés ne devra être modifié. Dans une rencontre du conseil législatif de l’AÉUM le 8 septembre dernier, Jemark Earle a déclaré que l’association aurait le temps d’organiser un référendum avant le 1er novembre pour adopter à nouveau la constitution de 2020, cette fois disponible en français. Selon toutes les parties impliquées, elle sera sûrement adoptée sans problème, ce qui éviterait à l’AÉUM de revenir à la structure que lui imposait la constitution de 2017.
Les droits des francophones au coeur des préoccupations
Le conseil judiciaire répond par ailleurs à certains des arguments que le Conseil d’administration de l’AÉUM a avancés dans son appel. Celui-ci mentionnait que, bien qu’il y ait eu une violation des droits des francophones lors du référendum, aucun·e francophone n’avait porté plainte auprès de l’association étudiante. Le conseil judiciaire répond à cet argument que « les groupes minoritaires n’ont pas à porter le fardeau de faire campagne contre leur association étudiante ou de défendre leur position lors de l’audition […] lorsque leurs droits sont violés ». La réponse fait aussi mention que si le conseil judiciaire ne s’est pas contenté d’accepter la solution avancée par les deux parties au cours de l’audience, c’est à dire que la constitution soit maintenue en place, c’est que ses règles de procédure ne permettent pas la médiation dans les affaires d’interprétation constitutionnelle. Le demandeur Daniel Benjamin Miller nie avoir proposé que la constitution de 2020 reste en vigueur jusqu’à un éventuel référendum.
Dans sa réponse, le conseil judiciaire interdit à l’AÉUM d’utiliser, lors de la campagne pour le prochain référendum, les conséquences qu’entraînerait un retour en arrière comme argument en faveur du maintien de la constitution de 2020, car cela ferait peser un poids supplémentaire sur les épaules des électeurs et électrices francophones.
