La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), en examen depuis mai 2019 après la création de la Commission Laurent, a récemment été critiquée, car elle aurait été négligente dans la gestion du dossier de deux jeunes garçons de Wendake, décédés dans la nuit du 10 au 11 octobre 2020 aux mains de leur père malgré les signalements qui avaient été faits à son égard.
Des tragédies à l’échelle du Québec
Une amie de la mère des victimes a notamment reproché à la DPJ de ne pas avoir pris au sérieux ces signalements : « Chaque fois, [la DPJ] répondait [à la mère] qu’il n’y avait pas assez de preuves concrètes, légales, contre la personne. On comprend que légalement, ça en prend beaucoup, mais ça ne devrait pas se rendre là », a‑t-elle affirmé sur les ondes de TVA Nouvelles. Ce drame fait écho au décès de celle que les médias ont surnommé « la fillette de Granby », survenu en avril 2019, victime de maltraitance alors qu’elle habitait chez son père et la conjointe de celui-ci. La mère, qui n’avait pas la garde de l’enfant, avait fait plusieurs signalements contre le père auprès de la DPJ : « On s’est battu·e·s trois ans et demi de temps pour la sortir de là. On avait des preuves », a‑t-elle affirmé à un journaliste de TVA Nouvelles. Un rapport de la Commission de la protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait alors conclu que cette situation avait été le produit « des manquements à toutes les étapes du processus clinique et légal qui visaient à protéger la jeune victime. » Le procès du père et celui de sa conjointe sont toujours en cours.
Selon Me Valérie Assouline, qui représente la mère de la fillette de Granby, « il faut qu’il y ait des gens qui perdent leur job [à la DPJ], il faut qu’il y ait des gens qui soient imputables pour ce qui s’est passé » à Wendake, sinon « il va y en avoir d’autres enfants qui vont finir comme ça », a‑t-elle affirmé sur les ondes de LCN. Elle a également déclaré qu’ « il n’y a personne qui est responsable à la DPJ, c’est toujours la faute de l’autre, on se jette la balle ». Afin de remédier à la situation, elle a proposé que les intervenant·e·s de la DPJ soient davantage formé·e·s, supervisé·e·s et soutenu·e·s dans leur travail, et que la DPJ prenne au sérieux les signalements des parents. Selon elle, ce serait à Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux de se charger personnellement du dossier afin de procéder à un « grand ménage ».
Dans un communiqué du ministère de la Santé et des Services sociaux paru le 13 octobre 2020, le ministre a affirmé qu’il ne peut pas tolérer que des événements comme ceux de Wendake et de Granby se reproduisent. « Les informations que j’ai obtenues en lien avec ce dossier me poussent à demander [une enquête sur les actions de la DPJ en rapport au drame de Wendake]. Je tiens à vérifier que les interventions dans ce dossier ont été menées de manière adéquate », a‑t-il annoncé. Il a confié les rênes de cette enquête externe à Michelle Dionne, criminologue et ancienne directrice de la protection de la jeunesse de Montréal. M. Carmant avait également affirmé qu’il suivrait les recommandations du rapport de la Commission de la protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse après le drame de Granby.
Des systèmes à bout de souffle
Lorsque les signalements sont bien reçus et que la situation est considérée dangereuse, la DPJ peut alors intervenir et retirer l’enfant de son environnement. Toutefois, cela ne suffirait pas, car les ressources de la DPJ et du système judiciaire seraient trop faibles pour permettre une sortie de crise efficace, a avancé Jasmine Razavi, une étudiante en droit à McGill qui est actuellement en stage d’observation à l’aide juridique pour les jeunes, avec qui Le Délit s’est entretenu. Au cours de son stage, elle aurait observé que le manque de ressources du système judiciaire ferait en sorte que les enfants doivent attendre longtemps avant que leur cause ne soit entendue par un·e juge. « Il n’y a pas assez de juges et il n’y a pas assez de salles, on doit attendre toute la journée qu’un·e juge se libère pour entendre le cas d’un enfant, et en attendant il n’y a pas de résolution du cas. […] L’enfant attend toute la journée à la cour, et là il est rendu 17h00 et le juge chargé de ton dossier n’a pas eu le temps de se libérer, parce qu’il est débordé, et la cour ferme. Il faut que tu reviennes demain. […] C’est le même cirque à chaque fois. » En attendant que leur dossier soit examiné, les enfants sont séparé·e·s de leurs parents, dans des centres jeunesse. Ce n’est qu’après avoir vu un·e juge que le dossier peut progresser.
« Le système fait ce qu’il peut avec ce qu’il a »
Il arrive que la décision finale implique que la DPJ fournisse de l’aide aux parents ou aux enfants. Dans ces cas, les délais seraient également excessifs avant l’obtention des ressources requises en raison du financement insuffisant de l’institution, selon l’étudiante en droit. De plus, si cette aide s’avérait inadéquate, il faudrait alors se présenter à nouveau devant les tribunaux et recommencer le processus en entier. Il arrive également que les dossiers des enfants à la DPJ soient gérés par des intervenant·e·s insuffisamment formé·e·s, ce qui cause parfois des réactions excessives ou insuffisantes de la part de l’organisme. Somme toute, estime l’étudiante, ce n’est pas un problème de bonne volonté : « Le système fait ce qu’il peut avec ce qu’il a. » Le problème découlerait d’un manque de financement de la DPJ et du système judiciaire par le gouvernement.
Des enjeux liés aux minorités
La DPJ avait également été critiquée pour sa gestion des dossiers dans les communautés des minorités visibles et autochtones. La commission Viens, chargée de révéler les rapports problématiques entre les services publics du Québec et ces communautés et de proposer des solutions a présenté son rapport à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2019. Ce rapport affirme entre autres que comparer les familles autochtones au modèle occidental serait une forme d’ethnocentrisme et finirait par nuire au bien-être de l’enfant. Un rapport de l’Observatoire sur la maltraitance envers les enfants fait en outre état qu’à « Montréal, les enfants noirs sont près de deux fois plus susceptibles d’être signalés que les autres », et les enfants autochtones, trois fois. Le rapport se conclut en affirmant que « nous devons nous assurer que tous reçoivent l’aide nécessaire et que nos institutions ne perpétuent pas, sans le vouloir, un traitement inéquitable à l’égard de groupes déjà aux prises avec de nombreux défis. »
En quête de solution
Un mois après le décès de la fillette de Granby, le 30 mai 2019, le gouvernement du Québec a annoncé la création de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent). Dirigée par Régine Laurent, ex-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la mission de cette commission est entre autres d’examiner les enjeux concernant les services de la protection de la jeunesse, incluant « la loi qui les encadre, le rôle des tribunaux, des services sociaux et des autres acteurs concernés », indique le site de la Commission. La date de remise du rapport, qui était originellement le 30 novembre 2020, a été repoussée à avril 2021.
