En mai 2021, le sénat de l’Université McGill a modifié la Politique sur le harcèlement et sur la discrimination interdite par la loien établissant un nouveau Bureau de la médiation et des signalements (Office for mediation and reporting, OMR). Entrée en opération cette session, la nouvelle unité accompagne les membres de la communauté universitaire dans leurs démarches de plaintes formelles et de médiation en matière de harcèlement, de discrimination et de violences sexuelles. Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, sa directrice adjointe Sinead Hunt a invité les médias étudiants de McGill à une table ronde le 12 novembre dernier pour présenter l’OMR.
Centralisation sans soutien direct
Sinead Hunt est conseillère principale en équité et en inclusion à McGill depuis 2018. Elle reçoit les plaintes formelles de discrimination et de harcèlement et les attribue aux enquêteur·rice·s bénévoles à temps partiel de McGill. Ces dernier·ère·s sont chargé·e·s d’enquêter sur les cas qui leur sont présentés afin d’arriver à une décision. Les plaintes en matière de violences sexuelles sont quant à elles envoyées à des enquêteur·rice·s externes. Sinead Hunt organise également des processus de médiation dans les dossiers où cette solution convient aux deux parties. La médiation n’implique pas nécessairement que les parties devront se rencontrer : le·a médiateur·rice peut jouer le rôle d’intermédiaire.
« L’un des objectifs derrière la création de l’OMR est de centraliser les ressources et les informations en lien avec les plaintes formelles et la médiation à McGill »
La formulation d’une plainte formelle peut être longue et difficile à accomplir, a affirmé la directrice adjointe. L’un des objectifs derrière la création de l’OMR est de centraliser les ressources et les informations en lien avec les plaintes formelles et la médiation à McGill. L’OMR n’offre pas de soutien direct comme des rencontres avec des psychologues ou des accommodements. Il peut toutefois référer les plaignant·e·s à d’autres organismes qui le font, comme le Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle (Office for Sexual Violence Response, Support and Education, OSVRSE).
Quiconque considère avoir été victime de harcèlement ou de discrimination sous la Politique sur le harcèlement et la discrimination interdite par la loi, ou de violences sexuelles sous la Politique contre la violence sexuelle peut demander une séance de consultation avec l’OMR.
« Certaines personnes hésitent à nous rencontrer parce qu’elles ont l’impression qu’une fois qu’elles auront partagé des informations, cela déclenche un processus qu’elles ne veulent peut-être pas entamer. Nous sommes donc très explicites sur le fait que la décision revient à la personne elle-même », a affirmé Sinead Hunt. Les personnes qui bénéficient déjà des services de l’OSVRSE peuvent aussi demander à ce que leurs dossiers soient partagés à l’OMR en vue d’une séance de consultation. En raison de sa petite taille, l’organisme n’est pas actuellement en mesure de garantir aux utilisateur·rice·s une consultation avec une personne d’un genre, d’une orientation sexuelle ou d’une identité ethnique spécifique.
L’OMR n’est pas habilité à décréter des mesures de sécurité immédiates pour les plaignant·e·s. Toutefois, il peut en faire la demande à McGill ou aux facultés concernées et jouer un rôle d’intermédiaire entre l’administration et les plaignant·e·s. Ces mesures peuvent aller de « l ’ordonnance de ne pas communiquer » à la restriction temporaire de l’accès au campus de l’intimé·e.
« Nous sommes donc très explicites sur le fait que la décision [de porter plainte] revient à la personne elle-même »
Sinead Hunt,
directrice adjointe du OMR
Un rôle mieux défini et quelques assouplissements
Selon Sinead Hunt, la création de l’OMR a été motivée par l’application du premier Plan stratégique en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de McGill, adopté en 2020. Celui-ci contient des engagements en matière de discrimination et de violences sexuelles, dont l’examen du processus de plainte et de médiation. « J’occupais auparavant un poste à l’Université – Conseillère principale en matière d’équité et d’inclusion – mais j’ai souvent entendu dire que mon titre ne précisait pas clairement ce que je faisais ou que j’étais la personne à contacter pour soumettre une plainte formelle », a souligné la directrice adjointe. À présent, elle espère que la dénomination de l’OMR et ses efforts de publicisation faciliteront les recherches des membres de la communauté mcgilloise.
En parallèle, d’autres changements ont été apportés aux politiques de l’Université en lien avec la mission de l’OMR. Les délais pour formuler une plainte en matière de discrimination et de harcèlement ont été étirés de 12 à 24 mois, et ce processus est désormais ouvert aux ancien·ne·s étudiant·e·s de McGill tant que ces délais sont respectés. Aucun délai maximal ne s’applique en matière de violences sexuelles. Avec l’avènement de l’OMR, l’Université a également embauché un·e enquêteur·rice à temps plein pour les affaires de harcèlement et de discrimination.
