Le 6 octobre dernier, le Conseil des gouverneurs a accepté des modifications apportées à la Politique contre la violence sexuelle de l’Université McGill (ci-après « la Politique »). Dans un courriel envoyé le 14 octobre dernier à la communauté mcgilloise, Christopher Manfredi, le principal intérimaire, et Maryse Bertrand, présidente du Conseil des gouverneurs de l’Université McGill, indiquaient que ces modifications répondent à trois changements majeurs, survenus depuis la dernière révision en 2019 : la création du Bureau de la médiation et du signalement au sein de l’institution ainsi que des modifications au processus d’enquête et dans la législation québécoise.
Contactée par Le Délit, Frédérique Mazerolle, l’agente des relations avec les médias de l’Université McGill, nous a informé que la Politique contre la violence sexuelle de McGill, initialement approuvée en 2016, est révisée tous les trois ans par un groupe de travail dont la composition est définie par la Politique et qui a le mandat de revoir la Politique et d’y proposer des modifications. Les recommandations de cette année ont été approuvées par le Sénat de McGill le 21 septembre dernier, puis par le Conseil des gouverneurs le 6 octobre dernier. « Les révisions importantes de la Politique comprennent des modifications qui reflètent les nouvelles ressources internes (par exemple, le Bureau de la médiation et du signalement) ainsi que les observations des membres du groupe de travail qui renforceront les efforts d’éducation et rendront les processus d’enquête plus efficaces », détaille Frédérique Mazerolle.
Bureau de la médiation et du signalement
Le Bureau de la médiation et du signalement fait partie de l’équipe chargée des questions d’équité, située dans le bureau du doyen et vice-principal académique. Il est chargé de recevoir et de répondre aux rapports officiels de violence sexuelle, de discrimination et de harcèlement. Le Bureau de la médiation et du signalement est défini comme le « service de l’Université qui reçoit les signalements de violence sexuelle » dans la nouvelle Politique contre la violence sexuelle. Tous·tes les membres de la « communauté universitaire » mcgilloise, incluant les employé·e·s, étudiant·e·s et enseignant·e·s, sont couvert·e·s par la Politique et peuvent donc porter plainte à cet organe institutionnel. Toujours en vertu de la Politique, les signalements de violence sexuelle doivent être déposés auprès du Bureau de la médiation et du signalement, qui procédera à un examen initial conformément à la procédure en place. Kerry Yang, vice-président aux affaires universitaires de l’Association des étudiant·e·s de McGill (AÉUM), accueille positivement l’intégration du Bureau de la médiation et du signalement dans la Politique : « La nouvelle politique est beaucoup plus claire quant au fonctionnement de la structure de signalement et à qui les gens doivent s’adresser, soit au Bureau de la médiation et du signalement, et comment le processus fonctionne », affirme-t-il.
« Les établissements d’enseignement supérieur sont dans l’obligation de divulguer les résultats disciplinaires aux survivant·e·s qui en font la demande si l’enquête a mené à un constat de violence sexuelle »
Récents changements législatifs
La Politique répond également à la nouvelle Loi 25, soit la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui est entré progressivement en vigueur le 22 septembre dernier. Cette dernière modifie l’article 4 de la loi visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle dans les établissements d’enseignement supérieur, nous a fait savoir Frédérique Mazerolle. Elle explique qu’en vertu de cette nouvelle loi, les établissements d’enseignement supérieur sont dans l’obligation de divulguer les résultats disciplinaires aux survivant·e·s qui en font la demande si l’enquête a mené à un constat de violence sexuelle.
Comment ce processus prend-il forme à McGill ? Frédérique Mazerolle explique qu’à la suite d’une enquête et d’un rapport disciplinaire, les survivant·e·s peuvent désormais demander au Bureau de la médiation et du signalement des renseignements sur les mesures prises par l’Université à l’égard de l’intimé·e, c’est-à-dire le membre de la communauté universitaire qui aurait, selon le signalement, commis un acte de violence sexuelle tel que défini dans la Politique, qui a été nommé dans leur rapport à la suite d’une enquête et d’un rapport disciplinaire. Le Bureau de la médiation et du signalement pourra alors transmettre l’information confidentielle à le·a victime. L’information transmise inclut les mesures disciplinaires et/ou administratives qui ont été imposées à l’intimé·e et, si tel est le cas, leur nature.
« L’AÉUM est ravie que les personnes survivantes puissent maintenant recevoir les résultats d’une enquête, ce qu’elles ne pouvaient pas obtenir auparavant »
Kerry Yang
Pour Kerry Yang, l’accès aux résultats de l’enquête a été un enjeu pour lequel la communauté étudiante s’était grandement mobilisée en 2017. Cependant, en raison des lois québécoises sur la protection de la vie privée, cette demande n’avait pas pu être intégrée dans la révision précédente de la Politique. Les récents changements législatifs, coïncidant avec la révision de la Politique, ont donc pu être reflétés dans sa nouvelle version. « L’AÉUM est ravie que les personnes survivantes puissent maintenant recevoir les résultats d’une enquête, ce qu’elles ne pouvaient pas obtenir auparavant », affirme Kerry Yang.
McGill « profondément engagée à lutter contre les violences sexuelles »
Frédérique Mazerolle affirme que la lutte contre les violences sexuelles est un engagement important pour l’Université McGill : «[L’Université] reste profondément engagée à soutenir les survivant·e·s et à oeuvrer en faveur d’un environnement exempt de violence sexuelle. » Elle ajoute qu’il y a des ressources disponibles tel que le Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE) qui offre diverses formes d’accompagenement telles que des conseils pour porter officiellement plainte, un service d’intervention en cas de crise et du soutien basé sur la prise en compte des traumatismes. Cependant, Kerry Yang aimerait voir davantage de collaboration avec l’administration en ce qui concerne la violence sexiste et sexuelle qui touche la communauté étudiante. Néanmoins, « pour ce qui est de la politique elle-même, c’est un bon pas en avant » conclut-il.
