Le Québec est un état fédéré qui a le pouvoir d’exercer exclusivement les compétences qui lui ont été dévolues par la Loi constitutionnelle de 1867. Pensons notamment à la gestion des ressources naturelles, la santé, l’éducation et la culture. Toutefois, aucune mention des relations internationales ne figure dans cet acte constitutif et la conduite des relations internationales a été laissée à l’appréciation des tribunaux au cours des années. C’est ainsi que depuis le XIXe siècle, les jugements successifs des tribunaux ont affirmé que « l’état fédéré n’est pas subordonné à l’État fédéral ». De plus, la doctrine Gérin-Lajoie vient, dès les années 1960, mettre de l’avant l’idée selon laquelle les compétences des provinces canadiennes s’étendent tant au sein de la fédération qu’à l’international. En 1967, l’Assemblée législative du Québec a adopté à l’unanimité un projet de loi créant un ministère des affaires intergouvernementales. Paul Gérin-Lajoie l’affirme le 12 avril 1965 : « les rapports interétatiques concernent tous les aspects de la vie sociale. C’est pourquoi, dans une fédération comme le Canada, il est maintenant nécessaire que les collectivités membres qui le désirent participent activement et personnellement à l’élaboration des conventions internationales qui les intéressent directement ». En résumé, la doctrine Gérin-Lajoie se veut une extension externe des responsabilités internes et dévolues au Québec. La création d’un ministère responsable pour les relations internationales a définitivement consacré le développement des relations internationales du Québec et la création de son réseau de représentations qui fait exception auprès des états fédérés du monde.
« De plus en plus, les décisions qui sont prises au niveau international et les normes qui y sont façonnées s’articulent, au quotidien, dans des domaines diversifiés dont de moins en moins relèvent des compétences législatives et réglementaires des gouvernements centraux. Non seulement les entités fédérées comme le Québec, la Flandre ou la Wallonie doivent-elles être en mesure de répondre à cette nouvelle donne, mais elles ont tout intérêt à intervenir en amont afin que dès l’élaboration de ces nouvelles conditions leurs intérêts soient pris en considération. » Ces paroles sont celles du Directeur de l’enseignement et de la recherche de l’École nationale d’administration publique lors du Déjeuner conférence à la résidence du Délégué général du Québec à Bruxelles, en février 2007. Ces propos sont révélateurs ; ils contiennent en effet l’essence et l’importance des relations internationales que doit développer le gouvernement du Québec, en tant que province, dans le cadre de la mondialisation. Dans un monde où l’intégration internationale et régionale, il importe pour le Québec d’assurer une position de tête dans les états fédérés. Par contre, le Québec n’a pas les attributs légaux de la souveraineté pour assurer des relations internationales conventionnelles.
Un exemple pertinent de la politique internationale du Québec est sa présence au Sommet de Copenhague de 2009. En effet, le Premier ministre Jean Charest a expliqué la présence du Québec à ce sommet sur l’environnement en affirmant que le gouvernement fédéral peut avoir le pouvoir de signer des traités internationaux, mais il n’a pas le pouvoir de contraindre les gouvernements provinciaux dans leurs champs de compétence : « Nous sommes égaux, nous ne sommes pas les gouvernements juniors du gouvernement national ». Une rhétorique empreinte de pragmatisme et surtout reconnaissant la compétence du Québec à l’étranger.
Divers mécanismes et institutions ont été mis en place par la province aux cours des années afin d’assurer la « dimension internationale de ses responsabilités » dans les champs où elle a compétence. C’est ainsi que nous avons aujourd’hui un ministère des Relations internationales. Notre système politique confère cependant des compétences réservées au gouvernement fédéral –pensons notamment à la défense, à l’octroi du statut diplomatique, à la reconnaissance des États étrangers et aux douanes. Dans certaines situations ponctuelles, des ententes interviennent entre les gouvernements québécois et canadien. C’est ainsi que le Québec a le pouvoir de définir ses critères de sélection quant au choix des immigrants indépendants qu’il accueille sur son territoire.
Le Québec s’est doté en 2006 d’une Politique internationale du Québec. Ce document est non équivoque et met en avant-plan certains objectifs cruciaux pour le Québec. Ils s’articulent ainsi : renforcer la capacité d’action et d’influence de l’État québécois, favoriser la croissance et la prospérité du Québec, contribuer à la sécurité du Québec et du continent nord-américain, promouvoir l’identité et la culture du Québec et contribuer à l’effort de solidarité internationale. L’action internationale du Québec s’est donc vue insuffler un vent de fraicheur, et les actions développées dans les prochaines années seront donc élaborées avec ces buts en tête.
Le réseau de représentations du Québec à l’étranger comporte plusieurs organismes ayant des missions spécifiques. Dans l’ensemble, le réseau du ministère offre aux entreprises, aux créateurs, aux chercheurs et aux institutions québécoises des services, des conseils et des activités adaptés aux caractéristiques divers de pays
Dans un premier temps, le Québec compte sept délégations générales qui sont le plus important des postes du Québec à l’étranger. Le délégué général du Québec est nommé par le gouvernement du Québec afin d’administrer des services pour les québécois à l’étranger et pour les résidants du pays au niveau de l’économie, de l’éducation, de la culture, de l’immigration et des affaires publiques. Les délégations générales sont situées à Bruxelles, Londres, Mexico, Munich, New York, Paris, Tokyo.
Le Québec a aussi cinq délégations qui sont responsables pour les mêmes services qu’une délégation générale. Cependant, elles sont plus restreintes en nombres d’employés. Le délégué du Québec est lui aussi nommé par le gouvernement du Québec. Les délégations sont situées à Atlanta, Boston, Chicago, Los Angeles, Rome.
Le Québec compte aussi dix Bureaux qui sont responsables d’administrer des services spécifiques dans certains pays et d’assurer une présence dans des pays particuliers. Le chef de bureau est nommé par le ministère des relations internationales. À la différence d’une délégation générale et d’une délégation, le bureau du Québec ne compte aucun conseiller ni employé du ministère mis à part le chef de bureau. L’entièreté des employés du bureau de représentations est composée d’attachés et du personnel de soutien recruté sur place. Les bureaux de Hong Kong et de Vienne sont principalement des bureaux d’immigration tandis que le bureau de Stockholm est un bureau d’Investissement Québec. Ces bureaux sont situés à Barcelone, Pékin, Berlin, Hong Kong, Mumbai, Sao Paulo, Shanghai, Stockholm, Vienne, Washington.
Enfin, le Québec compte quatre antennes qui sont dirigées par un citoyen du pays d’accueil. Il s’agit en fait d’un citoyen du pays, qui a un lien d’attachement avec le Québec, qui offre des services dans un champ d’activité déterminés. Les antennes du gouvernement du Québec sont situées à Milan, Santiago du Chili, Séoul, Taipei.
Il est important de comprendre que les représentations du Québec à l’étranger ne détiennent pas le statut diplomatique sauf pour la délégation générale du Québec à Paris créée en 1961 sous le gouvernement de Jean Lesage. Le Québec est un acteur important des états fédérés du monde et il a beaucoup plus de prérogatives que n’importe quel autre acteur fédéré. Le Québec à une voix bien à lui dans l’Organisation internationale de la Francophonie et une représentation particulière au sein de la délégation de son pays à l’UNESCO.
Un exemple concret pour approfondir le sujet est la délégation générale de New York. La ville de New York est la destination par excellence des touristes québécois en quête d’un séjour à court terme aux États-Unis. Elle est aussi une plaque tournante des opportunités culturelles et d’affaires pour le Québec.
La délégation générale de New York est représentée par John Parisella, délégué général. Depuis le 16 novembre 2009, monsieur Parisella agit au poste le plus important du Québec aux États-Unis. À ce titre, il représente le Québec dans l’état de New York et la région du Mid-Atlantic, ainsi qu’à Washington, D.C.
Inaugurée en 1940 et principale représentation du Québec aux États-Unis, la délégation générale du Québec à New York fait la promotion des intérêts du Québec dans le secteur des affaires, de l’investissement, de l’éducation, de la culture et des affaires publiques. Au niveau des services aux affaires économiques, la délégation informe les Américains et promeut les produits et les secteurs d’excellence du Québec ; elle fait connaître les avantages du Québec comme place d’affaires et elle aide les exportateurs québécois dans leur recherche de distribution. Au niveau des communications et des affaires éducatives, la délégation générale fournit au public américain des informations et de la documentation sur le Québec et elle assure, notamment, le suivi des relations bilatérales avec les États du Mid-Atlantic. Au niveau de la culture, la délégation générale promeut et favorise le rayonnement de la culture québécoise aux États-Unis, elle supporte les artistes québécois à New York, et elle conseille notamment le ministère de la Culture et les milieux culturels afin d’accroître la circulation des artistes québécois aux États-Unis.
Le Délit appelle New-York…
Entretient avec le directeur des services culturels de la délégation générale du Québec à New York, Jean-François Hould
LD : Quel est le rôle du service culturel de la délégation générale du Québec à New York ?
JFH : Le service culturel entretient des liens avec les organismes culturels américains en vue d’accroître la circulation des artistes québécois aux États-Unis et répond aux demandes des milieux culturels québécois en leur fournissant un appui conseil, financier ou logistique. En collaboration avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) pour la réaliser d’activités de promotion de la culture québécoise aux États-Unis.
LD : Quels sont les opportunités pour le service culturel, mais aussi pour la DGQNY ?
JFH : Le contenu culturel québécois n’a jamais été autant présent sur la scène internationale qu’au cours de ces dernières années. La qualité de la production culturelle et le talent des artistes québécois sont reconnus dans nos politiques internationales comme étant notre meilleure carte de visite.
Alors que de nombreux gouvernements désinvestissent en culture (The National Endowement for the Art est passé de 167,5 million de dollars en 2010 à 154 en 2011, soit une coupe de 13,5 millions), le gouvernement du Québec a protégé ses programmes et a ajouté 4 millions de dollars récurrents à ses programmes visant le rayonnement culturel à l’international (Budget du MCCCF avoisinant les 666 millions dont 87,5 au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)).
La DGQNY, en partenariat avec le MCCCF, le CALQ et la Société des dévélopement des entreprises culturels qui offrent des programmes pour nos artistes et pour nos industries culturelles, consolide donc cette présence.
LD : Quels sont les défis auxque la DGQNY devra faire face au niveau culturel ?
JFH : le processus de rémunération, d’imposition et d’obtention de visa rebute certains partenaires québécois à exporter la culture québécoise aux États-Unis. Il faut aussi comprendre que les États-Unis projettent souvent l’image du marché culturel autosuffisant.
De plus, la crise financière a grandement affecté l’ensemble du milieu culturel américain. L’argent se fait rare et certains partenaires de la DGQNY se sont retrouvés dans une situation plus précaire.
LD : Quel est le plan d’action pour promovoir la culture québécoise ?
JFH : Notre vision conjugue exportation culturelle et échanges culturels en favorisant le maillage, tout en continuant d’informer les professionnels américains de l’offre culturelle.
Premièrement, il faut favoriser le maillage pour favoriser l’adéquation entre l’offre québécoise et le marché américain. La création de liens à long terme entre les intervenants culturels états-uniens et québécois est primordiale.
Deuxièmement, il faut favoriser la présence de créateurs québécois dans une perspective de développement du marché américain sur l’ensemble du territoire. En fait, il faut soutenir le service culturel à développer une vision stratégique pour diffuser le contenu culturel québécois sur l’ensemble du territoire de la DGQNY et ce pour toutes les disciplines culturelles.
Finalement, il faut favoriser le rayonnement du Québec en complémentarité avec les autres secteurs d’activité de la Délégation. Si la culture est ce que nous sommes, elle s’incarne certainement dans notre façon de faire. Elle se reflète dans toutes nos sphères d’activité. Je suis profondément convaincu que le rayonnement culturel passe par des actions multilatérales.
Propos recueillis par Francis L.-Racine
