Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tenu, hier matin, à Gatineau, la première journée de ses audiences publiques pour la négociation de nouvelles réglementations des opérateurs de téléphonie mobile.
Les procédures ont commencé en avril dernier, dix ans après les dernières interventions du CRTC sur les réglementations des téléphonies cellulaire. Dans celles-ci, le conseil affirmait : « ne pas réglementer les tarifs, la qualité du service et les pratiques commerciales des fournisseurs des services sans fil, car le marché pour ces services est suffisamment concurrentiel ».
Cependant, après une révision des conditions actuelles de ces services, le CRTC en est venu à la conclusion que « l’industrie des téléphonies mobiles a fait preuve de plusieurs changements », selon la dirigeante principale de la consommation du CRTC, Barbara Motzney. Elle ajoute que : « La compétition est un facteur clé, certes, cependant le besoin flagrant se pose sur le manque de clarté et le contenu des contrats de téléphonie cellulaire ».
Le chef de la direction de l’Association canadienne des Télécommunications sans fil (ACTS), Bernard Lord, usait des mêmes termes que le CRTC : « les consommateurs ont besoin d’outils additionnels pour mieux comprendre leurs droits élémentaires ». L’ACTS et le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), tous deux présents pour témoigner aujourd’hui, s’entendent sur plusieurs points. Selon les deux organisations, le CRTC devrait établir un seul code de conduite national obligatoire sur le sans-fil, le droit des consommateurs d’annuler leurs services en tout temps et le renouvellement de contrats ne devraient se faire qu’au mois. De plus, l’ACTS suggère « un plafonnement obligatoire afin que les consommateurs soient avertis lorsqu’ils approchent certaines limites de services préétablies, et que leur service soit interrompu ».
La principale requête des consommateurs serait l’abolition du contrat obligatoire de trois ans. En effet, les utilisateurs de téléphonie mobile en Europe et aux États-Unis signent des contrats de deux ans, ce qui pourrait être une option pour le CRTC. Cette option a été proposée lundi dernier, alors que d’autres personnes préféreraient des services à la carte ou des contrats plus courts. Les consommateurs canadiens espèrent au final avoir un meilleur accès à l’information relative à la téléphonie mobile. Les audiences prendront fin le 15 février prochain. La date de publication du rapport final est toujours inconnue.
