Les audiences de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, ou « commission Charbonneau » ont repris le 3 septembre dernier, après près de deux mois et demi de pause.
« Au cours de la dernière année, vous avez entendu des témoignages touchant divers sujets, notamment l’implication et le rôle des firmes de génie-conseil et d’entrepreneurs en construction dans les stratagèmes de collusion […], la corruption de fonctionnaires municipaux afin d’influencer l’octroi des contrats publics, […] l’influence et l’implication du crime organisé dans les stratagèmes de collusion et dans le milieu de la construction en général » a rappelé Sonia LeBel, la procureure en chef à la commission, lors de son discours d’ouverture de la première session d’audiences, le mardi 3 septembre.
L’année dernière, la Commission a fait la lumière sur un vaste système de collusion et de corruption à Montréal et à Laval. En ce qui concerne l’Université McGill, le CUSM (Centre universitaire de santé McGill), en construction, avait fait l’objet d’une enquête. On avait alors notamment découvert que la firme SNC-Lavalin en charge des travaux avait versé à l’ancien directeur du CUSM, Arthur Porter, des millions de dollars en dessous-de-table pour l’obtention de contrats. (Voir l’éditorial du Délit du 26 novembre 2012, et les articles du Délit sur la commission)
Dans son discours d’ouverture, Sonia LeBel a présenté les principaux thèmes qui seront étudiés cette année. Elle a souligné le fait que la commission s’intéresserait plus particulièrement aux syndicats, notamment à la « possible infiltration des syndicats par des organisations criminelles », et aux phénomènes « d’intimidation » et « d’extorsion » sur les chantiers.
La Commission devrait de plus se pencher sur la question du financement des partis politiques, et sur les contrats dans le domaine des transports.
Lors des deux premières audiences, les 3 et 4 septembre, les avocats à la commission ont entendu les témoignages de Marc-André Gélinas, directeur général en Outaouais pour la compagnie AECOM (une société d’experts-conseil) et de Patrice Mathieu, ancien vice-président génie urbain et transport pour l’Est du Québec pour la même compagnie. Ces témoignages ont mis au jour un système de collusion à Gatineau, où quatre grandes firmes (CIMA +, Dessau, Génivar et Tecsult) partageaient le monopole des contrats, qu’elles s’échangeaient selon un commun accord. Ce témoignage a prouvé que le phénomène n’est pas propre uniquement à la région de Montréal et Laval, mais qu’il est également élargi à toute la Province.
La première semaine d’audiences de la Commission s’est conclue sur le témoignage du Sergent-enquêteur de la Sûreté du Québec, Alain Belleau, qui a, quant à lui, évoqué la question des motards criminalisés, les « Hells Angel », et leur infiltration dans l’économie légale.
Cette semaine, la Commission entendra à ce sujet une série de témoignages supplémentaires. Toutefois, les audiences ne seront pas comme à l’habitude diffusées publiquement, car le Directeur de poursuites criminelles et pénales (DPCP) a obtenu une ordonnance de non-publication.
La fin des travaux de la Commission avait été initialement prévue pour le 19 octobre 2013, d’après le décret gouvernemental du 9 novembre 2011 qui explique le mandat de la Commission. Mais le gouvernement du Québec a accepté la prolongation de 18 mois de ce mandat, soit jusqu’au 19 avril 2015. Entre-temps, un rapport d’étape devrait être présenté vers la fin de l’année 2013.