Le 20 décembre 2013, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les trois dispositions du Code criminel sur la prostitution. Plus précisément, la Cour invalide les dispositions qui interdisent à quiconque (1) de tenir une maison de débauche, (2) de solliciter des clients dans la rue et (3) de vivre de revenus de la prostitution. Le Parlement canadien détient un an pour adopter une nouvelle loi avant que ces activités deviennent tout à fait légales. Cela force les partis politiques fédéraux à se positionner sur l’épineux sujet de la prostitution. Joyeux cadeau de Noël.
En réaction au jugement de la Cour suprême, le 10 janvier dernier, le ministre de la Justice Peter MacKay a expliqué que le gouvernement conservateur souhaite criminaliser les clients de la prostitution, un modèle mis de l’avant par la Suède. Ainsi, plutôt que de pénaliser les prostituées, perçues comme des victimes, le gouvernement propose de pénaliser les clients, véritables instigateurs du système de la prostitution. Or, cette proposition pose problème. Insensible au vécu des prostituées, elle ignore leur besoin de sécurité.
La Cour suprême a d’ailleurs invalidé ces dispositions du Code criminel parce qu’elles menacent la sécurité des prostituées. La Cour explique qu’interdire les maisons de débauche et la sollicitation dans la rue oblige les travailleuses du sexe à accepter le premier client venu sans pouvoir vérifier s’il est intoxiqué ou autrement menaçant. De plus, interdire à quiconque de vivre des fruits de la prostitution empêche une prostituée d’engager un garde du corps ou un chauffeur. Ce jugement reformule alors le débat canadien sous l’angle de la sécurité des travailleuses du sexe. Cette nouvelle approche a l’avantage de s’éloigner d’un paternalisme étatique imposant une conception morale de la sexualité féminine. La Cour nous invite à une étude concrète de la réalité des prostituées, à mettre en place un cadre légal sécurisant les prostituées.
C’est pourtant sans considération pour la sécurité des travailleuses du sexe que le gouvernement conservateur propose de criminaliser le client. Je l’invite à réfléchir un instant. Prenons par exemple la disposition légale sur les maisons de débauche. La Cour suprême explique que ces établissements doivent être autorisés pour augmenter la sécurité des prostituées. Or, si le gouvernement considère les clients comme des criminels, il surveillera attentivement les maisons de débauche connues afin d’arrêter tous ses clients. Aucun client ne voudra les fréquenter par peur de se faire arrêter. Il existera toujours quelques maisons qui se cacheront des forces de l’ordre, mais le niveau de sécurité des travailleuses du sexe ne pourra pas y être garanti par la loi.
Ainsi, on force indirectement les prostituées qui souhaitent travailler légalement à solliciter dans la rue. Une fois dans la rue, les clients exigeront sans doute que la prostituée embarque rapidement dans leur véhicule afin de diminuer le risque de se faire repérer et arrêter par la police. Puisque les femmes qui se prostituent n’auront pas le temps nécessaire pour « filtrer » leurs clients dans la rue, leur niveau de sécurité n’aura nullement augmenté par rapport à maintenant. Ainsi, en criminalisant le client, le gouvernement replace les prostituées dans la même position de danger que celle dans laquelle elles étaient déjà avant le jugement de la Cour suprême.
Dans ce débat moralement chargé, il est important de ne pas perdre de vue l’objectif final : la protection des travailleuses du sexe. Or, dans un modèle législatif où le client est criminalisé, elles ne pourront même pas compter sur l’appui de la police si elles sont victimes de violence. Par exemple, les prostituées sauraient qu’à la suite d’une plainte, elles se feraient mettre sous surveillance policière et perdraient tous leurs clients. En conséquence, la plupart ne porteraient sûrement pas plainte. Cette politique n’augmente pas la sécurité des prostituées. Plutôt, elle vise à les chasser par la peur, elle abandonne la travailleuse du sexe à elle-même.
D’ailleurs, la Suède, l’instigatrice de ce modèle législatif, ne s’en cache pas. Le bilan du gouvernement suédois rédigé en 2010 explique que « les effets négatifs de la criminalisation des clients dénoncés par les prostituées doivent être considérés comme positifs en gardant à l’esprit que le but de la loi est effectivement d’enrayer la prostitution ». Dans l’optique de combattre la prostitution, maintenir les travailleuses du sexe dans un certain niveau d’insécurité serait donc perçu comme positif. Peut-être que ce n’est pas l’intention du gouvernement conservateur, mais ce serait bel et bien l’effet de sa proposition. Ainsi, criminaliser les clients n’augmente pas le niveau de sécurité des travailleuses du sexe. Au final, la position du gouvernement, qui pourrait sembler juste à première vue, est déconnectée de la réalité, elle n’est pas consciente du tort qu’elle infligerait aux femmes qui vivent de la prostitution.
Si la proposition du gouvernement conservateur ne peut pas augmenter le niveau de sécurité des travailleuses du sexe, une loi criminalisant les clients pourrait raisonnablement être invalidée par la Cour suprême d’ici quelques années. Alors une telle loi reviendrait à reporter le véritable débat à plus tard. Je suis prêt à parier que le gouvernement canadien en est conscient, mais les élections de 2015 arrivent à grands pas. Ce ne sera pas à un an d’une élection fédérale que le Parti conservateur proposera une politique innovatrice en matière de prostitution. Il lui est plus profitable politiquement de criminaliser les clients puis d’attendre que la Cour suprême intervienne à nouveau. Bref, de reporter ce sujet délicat, préférablement lors du mandat d’un autre parti. En attendant, le gouvernement risque d’adopter une loi inadéquate, mais gagnante pour les prochaines élections. Pendant ce temps, les travailleuses du sexe en subiront les conséquences.
