La Régie du logement de Montréal a publié vendredi 23 janvier son indice des augmentations de loyers pour l’année 2015. Les augmentations prévues cette année, qui varient entre 0,6% et 1,8%, sont en hausse par rapport à l’année dernière, où celles-ci stagnaient entre 0,6 et 1,1%. L’indice, qui n’est qu’une estimation, « est une information partielle qui sert de base de discussion pour arriver à une entente négociée librement entre locataires et propriétaires », rappelle le porte-parole de la Régie, Denis Miron.
Ces augmentations de loyers, qui concernent le Québec entier, sont calculées chaque année par la Régie du logement à partir des données récoltées par Statistiques Canada, qui les envoie ensuite aux différentes provinces au début de chaque année. Les différences de hausses sont dues aux divers types de chauffage présents dans les logements. Des hausses de 0,6% sont donc prévues pour les logements non chauffés, de 1% pour les logements chauffés à l’électricité, de 1,4% pour ceux chauffés au mazout et enfin de 1,8% pour ceux chauffés au gaz.
Facteurs manquants
L’indice des augmentations de la Régie est cependant limité par le fait qu’il ne prend pas en compte les taxes foncières et scolaires ainsi que les frais de travaux majeurs effectués dans le logement ou dans l’immeuble. Ces chiffres, qui sont presque systématiquement applicables, font donc souvent passer les augmentations de loyer au-dessus du seuil recommandé par la Régie, sans être nécessairement illégaux. Ainsi, dans de nombreux cas, les recommandations de la Régie n’auraient donc pas lieu d’être, permettant aux propriétaires de dépasser les augmentations maximum. Dans ces cas-ci, si l’augmentation est contestée par les locataires, M. Miron estime qu’«un juge n’a pas à se baser sur ces estimations moyennes, et devrait plutôt se baser sur une grille de calculs, qui précise toutes les dépenses autorisées et auxquelles nous [la Régie du logement] avons appliqué des taux d’ajustement ».
L’indice mal-aimé
Même si les recommandations de la Régie ne sont censées servir que pour les négociations entre locataires et propriétaires, elles se heurtent à des critiques venant des deux côtés concernés. D’un côté, les propriétaires estiment généralement que les hausses suggérées par la Régie sont trop basses pour qu’ils puissent maintenir les logements en bon état. Le président de l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) avait déclaré l’année dernière lors de la publication de l’indice que la Régie du logement mettait les propriétaires « dans une situation impossible ».
De l’autre côté, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) critique vivement la Régie, jugée trop complaisante envers les propriétaires pratiquant des hausses jugées abusives. Le RCLALQ craint particulièrement la confusion impliquée par l’ajout des différentes taxes et frais de rénovations aux estimations de la Régie, qui rendent le calcul compliqué pour les locataires, souvent ignorants de leurs droits. Le RCLALQ avait préparé l’annonce des estimations avec une conférence de presse le mardi 20 janvier, suivie d’un communiqué publié dès l’annonce des chiffres de la Régie vendredi. « La Régie connait très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est déconnecté de la réalité », déplore Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ. En effet, les locataires pensent souvent qu’un refus d’augmentation équivaut à une éviction, et le RCLALQ organise en ce moment des ateliers d’information pour informer les locataires sur leurs droits afin de lutter contre les hausses abusives. Cependant, rien n’empêche un propriétaire d’augmenter un loyer après le départ d’un locataire, un phénomène très présent dans les quartiers étudiants, où le brassage constant d’année en année permet l’augmentation souvent abusive des loyers. Ce que souhaite le RCLALQ pour lutter contre les hausses abusives, c’est un contrôle obligatoire des loyers par la Régie : « Le libre marché ça ne marche pas, il faut contrôler. » affirmait mercredi Mme Bégin Gaudette. La Régie ne semble pour le moment pas disposée à prendre ce rôle, préférant se limiter aux règles établies : « Le rôle de la Régie, c’est d’appliquer le règlement qui a été conçu par le gouvernement, donc on n’a pas de position à prendre là-dessus, on applique juste le règlement », a commenté au Délit M. Miron face à cette éventualité.
