La nouvelle constitution de l’AÉUM (Association Étudiante de l’Université McGill), adoptée par référendum au cours de la session d’hiver, voit sa validité contestée devant le Conseil judiciaire. Selon Daniel Benjamin Miller, le demandeur, l’absence de version française au moment du vote devrait, d’après le règlement de l’AÉUM, la rendre illégitime. Pour sa part, le président de l’AÉUM Jemark Earle a affirmé dans sa déclaration envoyée au Conseil judiciaire que renoncer à la constitution à ce stade de son application aurait pour conséquence un retour en arrière dans les embauches et dans les changements que cette constitution implique. Le Conseil judiciaire devra bientôt se prononcer sur le sujet et fait pour cela appel aux personnes concernées à intervenir.
Un vote « sans validité »
Le demandeur, Daniel Benjamin Miller, considère que l’absence de version française de la constitution au moment du référendum (et jusqu’à ce jour) la rend invalide. Pour défendre sa position, il s’appuie sur le règlement interne de l’AÉUM sur les élections et les référendums qui stipule que : « Les amendements de la Constitution doivent être adoptés dans les deux langues officielles. De plus, la formulation actuelle ainsi que l’amendement proposé doivent être disponibles à tous les bureaux de vote et doivent être facilement accessibles pour le scrutin en ligne. » Il affirme aussi que la Constitution n’aurait pas vraiment été adoptée, la version française ayant préséance sur la version anglaise en vertu du règlement de l’AÉUM. Il soulève également la possibilité que la version française de la Constitution soit rejetée, ce qui destiturait par le fait même la version anglaise. Au moment des élections, Miller a envoyé un courriel à la directrice générale des élections, Pooja Patel, afin de clarifier la situation. Elle lui a répondu : « À cause des contraintes de temps causées par la situation dans laquelle nous sommes, l’équipe des communications n’a pas pu créer une version française de ce
document. » Pour Miller, « cette pratique est inacceptable ici au Québec, surtout si on considère que plusieurs membres de l’AÉUM sont francophones. Cette constitution proposée est rédigée sur plusieurs mois. L’administration Buraga nous a failli. L’AÉUM doit respecter les droits linguistiques ».
Selon Miller, ce ne serait pas la première fois que l’AÉUM manifeste son désintérêt pour le français. En plus des courriels envoyés par l’AÉUM dans lesquels on trouverait des erreurs et des formulations douteuses, la constitution francophone actuelle (inaccessible sur le site web de l’AÉUM) contiendrait elle aussi un bon nombre d’erreurs, ce qui fait douter Miller qu’elle ait été traduite par un francophone. Celui-ci demande donc au Conseil judiciaire de reconnaître « le fait que ces droits linguistiques ne sont pas cédés » et de maintenir la constitution précédente en attendant le référendum sur la version française.
Un accident regrettable
L’AÉUM est pour sa part défendue par Jemark Earle, son président. Dans sa déclaration envoyée au Conseil judiciaire, il affirme qu’il ne conteste pas les faits avancés par le demandeur. Il ajoute qu’il ne comprend pas comment l’élection a pu se dérouler sans contestation, reconnaissant qu’une version française aurait dû être disponible le jour du vote. Toutefois, cela ne voudrait pas dire que la constitution se retrouverait privée de toute légitimité, ayant tout de même été adoptée en anglais par une majorité d’électeurs. De plus, d’un point de vue technique, le maintien de la constitution ne serait pas vraiment problématique, alors que son retrait entraînerait de nombreuses conséquences au niveau des emplois et de la structure de l’association étudiante. Earle demande donc le maintien de la constitution dans son état actuel, en attendant un vote sur une éventuelle version française.
Le Conseil judiciaire appelle les personnes dont l’intervention pourrait être utile à remplir le formulaire I‑1 « Application for Intervention » (« Candidature pour intervention »), disponible sur le site de l’AÉUM, afin de pouvoir intervenir pendant le processus. La date limite était le vendredi 17 juillet, mais le Conseil acceptera les applications qui seront remises en retard. Toutefois, « leur acceptation ne pourra pas être garantie, compte tenu d’autres contraintes qui seront aussi considérées. » Les personnes qui appliqueront seront encouragées à contacter le Conseil judiciaire afin d’obtenir un accommodement ou d’obtenir une estimation de la pertinence de leur intervention.
