Le 28 août 2008, un huissier mandaté par Kuweit Airlines est cavalièrement escorté hors de l’ambassade d’Irak à Ottawa alors qu’il tentait de signifier à l’ambassadeur d’Irak—en vain— que deux bâtiments appartenant au gouvernement irakien à Montréal, ainsi que des aéronefs en cours de construction par Bombardier, étaient sous mandat de saisie. Cet événement est le dernier épisode en date d’une vaste saga judiciaire opposant Kuweit Airlines (KAC) au gouvernement irakien. Cette dispute épique —l’une des plus longues de l’histoire judiciaire britannique— fait rage depuis 1991. KAC, espérant toujours récupérer un milliard de dollars pour les préjudices subis durant la première guerre du Golfe, a récemment étendu ses procédures devant la Cour Supérieure du Québec. Tant les représentants de la défunte administration de Saddam Hussein que ceux du gouvernement actuel, mis en place par les forces américaines en 2003, cherchent à faire valoir le principe de l’ « immunité étatique », contre les prétentions de Kuweit Airlines à se faire dédommager pour les dommages subis durant la première guerre du Golfe.
La genèse du contentieux
Le 2 août 1990, Saddam Hussein, avec l’ambition d’annexer le Koweït à la république d’Irak, lance ses troupes à la conquête du pays. Le petit état pétrolier ne peut résister longtemps à l’assaut irakien, et l’occupation est complétée le 5 août. Le ministre irakien des Transports de l’époque, Mohamed Al-Zubaidi, ordonne alors que soient saisis, à l’aéroport de Koweït, dix avions appartenant à Kuweit Airlines, et que ceux-ci soient rapatriés en Irak, « pour être entreposés en sécurité ». Le 17, la plupart des avions se retrouvent en Irak, dispersés entre quelques aéroports. Le 9 septembre, le Conseil révolutionnaire d’Irak adopte le « décret 369 », devant entrer en vigueur le 17, stipulant que « Kuweit Airlines est dissoute, que tous ses actifs immobiliers et mobiliers, ainsi que ses droits et obligations, sont transférés à Iraqi Airways, qui devra, selon le droit national et international, dûment enregistrer ces actifs. »
Lorsque les forces de la Coalition interviennent contre l’Irak, le 17 janvier 1991, six des dix avions sont transférés en Iran pour être mis en sûreté. KAC parviendra éventuellement à les récupérer, en août 1992. Cependant, quatre avions restent à Mossoul, où ils sont détruits dans des circonstances nébuleuses, probablement à la suite d’un bombardement américain. En novembre 1991, KAC entame des procédures devant les tribunaux britanniques afin d’obtenir compensation d’Iraqi Airways (IAC) pour les quatre avions détruits à Mossoul, et dont elle ne reverra jamais la couleur.
Dix-sept ans plus tard, le litige n’est toujours pas résolu.
Le principe d’immunité étatique veut, notamment au Canada et au Royaume-Uni, qu’un tribunal national n’ait pas juridiction sur des actes commis par la puissance souveraine d’un État. L’Irak invoque ce principe depuis 1991 pour soutenir que les tribunaux britanniques —et canadiens— n’ont aucune légitimité pour imposer à l’Irak de verser des réparations au Koweït pour des actes de guerre qui relèvent du droit souverain de l’État. De son côté, Kuweit Airlines rétorque que le décret 369, sous la forme d’un acte « souverain », est en réalité une transaction commerciale frauduleuse, et rappelle que le principe d’immunité ne s’applique pas aux actions commerciales entreprises par un état.
Parjure et embrouillamini technique
C’est là que se trouve le nœud du problème. Les avions sont saisis entre les 9 et 17 août 1990, mais le gouvernement de Saddam Hussein n’officialise leur transfert à IAC que le 17 septembre, lorsque le décret 369 entre en vigueur. Dès lors, il importe de savoir qui contrôle les avions durant cette période. Si c’est le gouvernement irakien, ceux-ci constituent un butin de guerre et sont couverts par le principe de l’immunité étatique. Si, au contraire, KAC peut montrer qu’IAC en a assuré la gestion effective avant l’entrée en vigueur du décret, la confiscation n’est pas un acte de souveraineté étatique, mais la simple confirmation légale d’une usurpation commerciale, opérée à la demande de l’usurpateur réel —en l’occurrence, IAC, et non le gouvernement irakien.
Lorsque des biens en possession d’un usurpateur sont détruits ou endommagés, il faut distinguer, lorsque vient le temps de réclamer compensation, si l’usurpateur agit de bonne ou de mauvaise foi. Le juge Mance écrit : « Si l’usurpateur agit de bonne foi, le propriétaire [légitime] doit montrer que la perte ou le dommage n’aurait pu avoir lieu sans l’usurpation. Si l’usurpateur agit de mauvaise foi, le fardeau de la preuve est renversé, et l’usurpateur doit montrer que la perte se serait produite, même en l’absence d’usurpation. » IAC a fait valoir qu’elle avait agi de bonne foi, puisque avant le décret 369, elle s’est contentée de procéder à l’entretien minimal des appareils que le gouvernement lui avait confiés.
Dans un jugement rendu en 2002, le juge Steel, de la Cour supérieure britannique, en a décidé autrement. Il conclut que dès le mois d’août, « IAC était activement engagée dans l’absorption et l’intégration de la flotte de KAC ». Pire, ajoute-t-il, deux des lettres produites par IAC, afin de prouver qu’elle n’assurait qu’un « entretien minimal », à la demande du gouvernement, « se sont avérées être des falsifications ».
Devant le fait qu’IAC avait agi de mauvaise foi, il n’appartenait plus à KAC, afin d’obtenir réparation, de démontrer que les avions n’auraient pas été détruits, s’ils n’avaient pas été saisis. Il revenait plutôt à IAC de prouver que les avions auraient été détruits, même s’ils n’avaient pas été saisis, chose qu’elle n’a pu faire. Qui plus est, la chute du régime de Saddam Hussein, en 2003, a permis à KAC de mettre la main sur des documents auxquels elle n’avait pas précédemment accès, donnant lieu à un autre jugement en sa faveur.
L’extension du domaine de la lutte
Résultat : IAC est condamnée à verser 800 millions de dollars à KAC. Dans un jugement prononcé le 16 juillet 2008, le juge Steel condamne en outre le gouvernement irakien, jugé partie dans l’affaire, et directement responsable de parjures et de falsifications de documents, à verser 80 millions de dollars à KAC.
Lorsque KAC apprend que le gouvernement irakien a commandé à Bombardier la livraison de six appareils, elle saisit la balle au bond, et demande à la Cour supérieure de reconnaître le jugement du juge Steel, afin de saisir les avions en cours de construction par Bombardier. Une demande de saisie avant jugement est accordée, dans un premier temps. Mais le juge Chaput, le 1er octobre, rejette la demande de reconnaissance. La décision du juge Steel ne peut être reconnue : « Intervenir pour soutenir la défense de la compagnie aérienne nationale de l’Irak relève de l’autorité étatique », écrit-il.
Les avocats de KAC ont fait appel de la décision du juge Chaput. La Cour d’appel entend leur requête cette semaine. Nul doute que sa décision finale pourrait s’avérer être une patate chaude pour la diplomatie canadienne et Bombardier.
