Coûte que coûte, les travaux de développement de l’ancien site de l’hôpital Royal Victoria se poursuivent. L’absence du panel d’archéologues indépendants se prolonge sur le site qui pourrait contenir des tombes anonymes, malgré une ordonnance de la Cour supérieure du Québec qui a exigé son rappel, le 20 novembre 2023. L’Université McGill, se considérant non tenue par les recommandations de son propre groupe d’experts, s’est interposée entre ces experts qui surveillaient l’excavation au site du Nouveau Vic et les travailleurs de la compagnie Ethnoscop, firme de consultation archéologique et patrimoine culturel, engagée par McGill et la SQI. Selon la formulation de l’accord de règlement rectifié, les recommandations formulées par les membres du panel doivent être respectées pour que le projet puisse avancer, bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes. Cela aurait fait avancer plus rapidement l’excavation des terrains sur le site de l’ancien hôpital Royal Victoria. Qu’est-ce que cela peut nous apprendre sur la formation d’un nouveau panel en 2024, comme l’a ordonné le juge Gregory Moore ?
Le travail du panel, composé des archéologues Adrian Burke, Lisa Hodgetts et Justine Bourguignon-Tétreault, s’est terminé au milieu de l’été 2023, alors que les recherches archéologiques battaient leur plein. Le trio venait alors d’émettre des recommandations qui restent jusqu’à maintenant peu respectées selon Julien Falconer, avocat du Bureau de l’interlocutrice spéciale (BIS) de Kimberley Murray. Deux membres du panel sur trois sont aussi membres du Groupe de travail de l’Association canadienne d’architecture sur les sépultures non marquées (ACA).
Une convention sujette à l’interprétation
Le panel en question résulte d’une convention de règlement signée en avril 2023 devant le juge Gregory Moore, au terme d’un processus de négociation de six mois et de trois journées de médiation en cour.
Elle lie les Kahnistensera (Mères mohawks), qui exigent que le site soit fouillé afin d’investiguer la présence de tombes anonymes, et les promoteurs du projet de développement du Nouveau Vic : l’Université McGill et la SQI. Ces derniers ont pour leur part un échéancier de cinq ans et un budget de 870 millions de dollars à respecter pour accomplir leur projet selon la foire aux questions publiée par McGill sur le Nouveau Vic.
Selon la convention, le mandat de ce panel indépendant est d’identifier les techniques d’analyse archéologique appropriées et de recommander les experts les mieux qualifiés pour les appliquer. Les Mères mohawks, l’Université McGill et la SQI ont nommé les membres du panel conjointement. Cette approche de concertation entre les parties a néanmoins rencontré des difficultés au cours des derniers mois, comme l’ont dicté la partie demanderesse et la partie défenderesse au tribunal le 27 octobre.
Lors d’une entrevue, un membre du panel qui a souhaité rester anonyme, nous a toutefois confié s’être senti très tendu dans son rapport avec McGill. McGill et la SQI ont maintenu de fortes pressions sur les archéologues, qui « ne sont pas habitués à travailler avec quelqu’un qui regarde par-dessus leur épaule ». C’est donc dans ce contexte tendu que le panel intervient dès le départ. Dans une entrevue, Philippe Blouin, un doctorant en anthropologie qui accompagne les Mères mohawks dans leurs démarches depuis le début, nous a notamment avisé que « moins de deux semaines après la signature de la convention [McGill a, ndlr] voulu faire signer des contrats aux membres du panel, pour faire en sorte qu’ils travaillent pour eux, pour pouvoir les payer, mais sans le dire aux Mères mohawks, sans les faire passer par les Mères mohawks ». Ce n’est pas le genre de comportement malhonnête que McGill considère comme le sien, invoquant au contraire sa propre transparence avec les panélistes. Selon Christopher Manfredi, vice-principal exécutif et vice-principal aux études, « toutes les parties de l’entente de règlement ont reçu les rapports des experts réalisant les travaux archéologiques », et cela depuis le début des travaux en automne 2022.
« Les Mères mohawks, l’Université McGill et la SQI ont nommé les membres du panel conjointement. Cette approche de concertation entre les parties a néanmoins rencontré des difficultés au cours des derniers mois »
Autre accroc : « Nos recommandations étaient contraignantes [d’un point de vue juridique, ndlr], c’est ainsi que nous l’avons toujours compris (tdlr)», soutient le panéliste anonyme. Les promoteurs qui engagent le panel ne l’ont pas compris de cette façon. La SQI et McGill font front commun et soulignent le fait qu’elles « ne sont pas légalement tenues » de suivre les recommandations du panel, comme le plaide Me Mitchell en faveur de McGill lors de l’audience pour l’ordonnance de sauvegarde le 27 octobre dernier. Dans son analyse, le juge Moore rappelle aux parties qu’elles sont bel et bien liées (« bound ») par les recommandations sur les techniques de fouille et d’analyse.
Et sur le terrain ?
Le panéliste anonyme, qui continue de suivre l’affaire de près, bien qu’il ne soit plus sous contrat, évoque un environnement tendu « qui va à l’encontre de la conduite d’un travail archéologique approprié ». Une des membres du panel, Justine Bourguignon-Tétreault, s’est d’ailleurs désistée le 3 août, à la suite du refus catégorique et répété de la SQI de faire réviser le rapport de relève géoradar produit par la compagnie Geoscan.
M. Simon Santerre est l’archéologue chargé de projet employé par Ethnoscop. Il est spécialisé en archéologie historique et préhistorique. Sur le site de travail, il est accompagné d’une archéologue spécialisée en bioarchéologie, c’est-à-dire l’analyse des restes humains et matières biologiques. Rapidement, ses relations avec les Mères mohawks et les moniteurs culturels qui les accompagnent s’enveniment. Le panéliste jette une partie du blâme sur les promoteurs, affirmant que McGill et la SQI, qui « ne comprenaient pas l’injonction », voulaient forcer Santerre à travailler plus vite. « Les archéologues ne sont pas habitués à travailler de cette manière », déclare le panéliste.
En cour le 27 octobre 2023, le représentant légal du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante Kimberlay Murray (BIS), qui conseille la Cour en matière de sépultures autochtones non identifiées, déplore que Simon Santerre ne reconnaisse qu’une seule autorité, soit celle de la SQI. Me Falconer regrette la « réticence » totale de Simon Santerre à travailler avec les Mères mohawks dans un partenariat jugé « incontournable » par le BIS.
« Nos recommandations étaient contraignantes [d’un point de vue juridique, ndlr], c’est ainsi que nous l’avons toujours compris »
Des recommandations mal respectées
Au fil des événements, et alors que le panel indépendant est aujourd’hui absent du portrait pour rétablir la confiance, les Mères mohawks sont à couteaux tirés avec les promoteurs du projet. « Je trouve ça dérangeant que ces gens-là veuillent favoriser un développement effréné sur des terres où il y a possiblement des restes humains », lâche Philippe Blouin.
L’Université McGill dit avoir respecté « l’expertise recommandée par le panel indépendant d’experts, conformément à l’Entente de règlement » dans un courriel envoyé à la communauté étudiante et facultaire de McGill le 20 décembre 2023. À l’heure actuelle, le groupe ne s’est pas réuni à nouveau, malgré l’avancement des travaux sur le site du Nouveau Vic. Aucun élément ne confirme si McGill réintégrera ou non les deux anciens panélistes, la Dre Lisa Hodgetts et le Dr Adrian Burke. McGill n’a pas encore choisi de troisième membre et est en train de trouver un remplaçant approprié, selon une source qui s’est confiée à nous.
Les abords du pavillon Hersey, un périmètre rond situé à l’intersection des rues Docteur Penfield et des Pins, ont été dégagés par les archéologues. Nous avons visité le site le 12 décembre, et l’un des contremaîtres a déclaré : « L’inspection archéologique est déjà faite ici ». Les zones autour du pavillon Hersey ne sont pas une priorité de développement, car elles ne nécessitent pas de démolition ou de recâblage. Les travaux se sont arrêtés pour les fêtes le 22 décembre 2023, deux jours après l’envoi du courriel par McGill à la communauté étudiante et facultaire.
