Le rapport du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), conclu le 28 février et destiné à proposer un cadre d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste au Québec, a été transmis de façon confidentielle au Ministre du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs Pierre Arcand, qui a soixante jours pour le rendre public. En attendant la publication du rapport, Le Délit fait le point sur les enjeux des gaz de schiste au Québec avec deux participants aux consultations du BAPE, Marc-André Legault, coordonnateur du mémoire des étudiants de l’École Polytechnique de Montréal, et Pierre Batellier, citoyen de Saint-Marc sur Richelieu et coordonnateur développement durable à HEC Montréal.
Gaz de schiste 101
Le débat sur les gaz de schiste faisant appel à des connaissances hautement techniques, un minimum de vulgarisation scientifique s’impose. Le mémoire des étudiants de Polytechnique nous apprend que les gaz de schiste sont composés de méthane emprisonné dans la formation rocheuse des shales de l’Utica s’étendant de Montréal à Québec, dans la vallée du Saint-Laurent. Ils se distinguent du gaz naturel par la difficulté technique de leur extraction. Pour libérer ces gaz emprisonnés en petits volumes sur une grande surface, un puits scellé doit être creusé verticalement jusqu’au shale, suivi d’un conduit perforé horizontal sur une longueur allant jusqu’à 3000 mètres. Les gaz sont libérés par fracturation de la formation rocheuse autour de la section horizontale du puits par l’injection d’eau sous pression contenant du sable et des additifs chimiques. Il y a un soudain intérêt pour cette ressource parce qu’«un saut technologique a permis l’atteinte d’un stade de rentabilité des gaz de schiste vers le début des années 2000 », explique Pierre Batellier.
Un degré de pollution contesté
L’extraction des gaz de schiste est plus polluante pour l’eau et pour l’air que l’extraction du gaz naturel conventionnel. Les opinions sont toutefois partagées sur le degré et le niveau d’acceptabilité de cette pollution. La compagnie gazière Questerre déclare que l’industrie au Québec nécessite six milliards de litres d’eau, alors que les étudiants de Polytechnique estiment cette consommation à quarante-deux milliards de litres. Monsieur Legault précise qu’il a vu une vingtaine d’estimations différentes sur les volumes d’eau nécessaires, et a fondé son calcul sur certaines moyennes de l’industrie des gaz de schiste aux États-Unis. En comparaison, au Québec, l’industrie des pâtes et papiers consomme 507 milliards de litres d’eau, et l’industrie des mines, 186 milliards de litres. Monsieur Legault note que « cette comparaison n’est pas une excuse pour retirer plus d’eau. L’eau des gaz de schiste contient 0,5% d’additifs, dont certains sont toxiques, ce qui représente cinq tonnes métriques de produits chimiques par million de litres d’eau utilisé ».
Un mémoire déposé au BAPE par la Société canadienne des gaz non conventionnels indique que plusieurs gaines d’acier et de béton scellent la partie verticale du puits, isolant le conduit des nappes phréatiques peu profondes. Selon le mémoire des étudiants de Polytechnique, alors que 25 à 50% de cette eau remonte à la surface, le processus de fracturation peut engendrer la migration du méthane dans les nappes d’eau sous-terraines. Marc-André Legault ajoute que « des métaux lourds et parfois des matières radioactives présents dans le sol sont délogés par la pression. En Pennsylvanie [où les gaz de schiste sont extraits], l’industrie doit pré-traiter cette eau elle-même, parce que la concentration de matières dissoutes, de métaux lourds et d’hydrocarbures dépasse la capacité des usines d’assainissement des eaux. »
Le débat sur la pollution de l’air est encore plus controversé. Le mémoire des étudiants de Polytechnique se fonde sur une étude de l’Université Cornell pour avancer que, de la production à la consommation, les gaz de schiste émettent autant de gaz à effet de serre (GES) que le charbon. Quoique la combustion du gaz naturel émette moins de GES que la majorité des énergies fossiles, le processus d’extraction et de transformation, les fuites de méthane dans l’atmosphère au moment de l’extraction et le transport de l’eau par camion rendent les gaz de schiste plus polluants que le pétrole conventionnel. Or, selon un expert en émission de GES de Ressources naturelles Canada, cette étude contient des erreurs de calcul et est fondée sur des choix méthodologiques discutables. La difficulté de statuer avec clarté sur l’émission de GES des gaz de schiste provient du choix du nombre d’années sur lequel l’impact climatique des fuites de méthane est réparti (un choix méthodologique arbitraire), ainsi que de l’absence d’information sur le taux réel d’échappement de méthane.
Gains économiques incertains
Des prédictions encore plus contradictoires marquent le débat sur les retombées économiques de l’exploitation des gaz de schiste. Selon un rapport de la firme conseil Secor, réalisé pour l’Association pétrolière et gazière du Québec, dans un scénario conservateur, les gaz de schiste créeraient, au Québec, une richesse de près de 300 millions de dollars par an, auraient des retombées fiscales et parafiscales de 103 millions de dollars et soutiendraient 5000 emplois à partir de 2015. Au contraire, selon l’IRIS (l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques), l’exploitation des gaz de schiste coûterait un milliard de dollars à l’État québécois en vingt ans, à cause des crédits d’impôt remboursables et des frais d’infrastructures routières et d’épuration des eaux. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) remet en question la validité du rapport de l’IRIS, jugeant qu’elle est fondée sur une méconnaissance de la mécanique fiscale et comporte des erreurs factuelles. En reprenant le même cadre financier que l’IRIS, la FCCQ calcule que le Québec s’enrichirait d’environ deux milliards de dollars sur la même période.
Dans le mémoire qu’il a soumis au BAPE, Pierre Batellier note la nécessité pour le gouvernement de réaliser une analyse rigoureuse et complète de la totalité des coûts, des revenus et des risques qu’engendre une telle entreprise. Le mémoire indique par ailleurs que le cadre fiscal de l’exploitation gazière n’est pas favorable à l’enrichissement de l’État québécois, avec des permis d’exploration nettement moins chers que dans d’autres régions. Ces permis sont octroyés au Québec pour 0,10 à 2,50 dollars par année par hectare, alors qu’en Colombie-Britannique, l’acquisition des permis par enchères a permis à la province de lever 2,5 milliards de dollars. Le taux de redevance québécois de 10% à 12,5% est plus près de ce qui se fait ailleurs, mais les méthodes comptables pourraient réduire les retombées réelles, comme dans le cas des mines dans lequel le vérificateur général, dans son rapport de 2009, a ramené à 1,5% les retombées fiscales pour le gouvernement, malgré un taux de redevance de 12%.
Monsieur Batellier explique que « la marge de manœuvre du gouvernement est très faible, parce que l’Alberta et d’autres régions productrices de gaz de schiste baissent leurs redevances. L’Alberta, qui possède déjà la main‑d’œuvre et le savoir-faire, a une longueur d’avance. De plus, l’industrie du gaz naturel étant en déclin, l’Alberta cherche de nouveaux débouchés pour recycler son industrie gazière et pour fournir l’énergie nécessaire à la production des sables bitumineux ». Les retombées positives des investissements seraient également à mettre en perspective. Dans son mémoire, Pierre Batellier calcule que près des deux-tiers, à court terme, et plus de la moitié, à long terme, des 1,3 milliards de dollars d’investissements prévus, de même que les emplois spécialisés, iront à des fournisseurs de services albertains ou américains.
En plus des rêves de richesse, la perspective d’une production gazière québécoise a nourri l’argument nationaliste de la souveraineté énergétique. En particulier, le groupe « Maîtres chez nous – 21e siècle » voit avec nostalgie l’octroi de permis à des compagnies privées non québécoises comme la fin du projet de société québécoise des années 1960. Dans une perspective plus contemporaine, Pierre Batellier déconseille la nationalisation : « Le gouvernement pourrait être actionnaire, mais ce serait financièrement risqué. Les compagnies acquièrent des permis pour spéculer sur les réserves prouvées qui, intégrées à leur actif, augmentent la valeur de leurs actions. » De plus, l’indépendance énergétique est peu pertinente dans le contexte actuel du marché. « Il n’y a pas de problème d’approvisionnement. Il y a un surplus de gaz sur le marché, notamment à cause des gaz de schiste américains. Il n’y a pas de démonstration qui prouve que la production québécoise réduira le prix dans le contexte du marché intégré nord-américain. »
Des communautés locales perdantes
Si les conséquences écologiques et économiques de l’exploitation des gaz de schiste pourraient difficilement être plus contentieuses, un constat se présente sans équivoque : les communautés avoisinant les sites d’extraction sont les grandes perdantes de l’aventure des gaz de schiste. Selon Philippe Faucher, professeur de sciencespolitique à l’Université de Montréal, « nous avons, il semble, un déséquilibre démesuré entre les coûts imposés aux propriétaires des terrains [où se produit l’activité de l’industrie gazière] et les bénéfices partagés entre les entreprises et le trésor public ».
La liste des mémoires reçus par le BAPE abonde en lettres de citoyens incommodés par le bruit des camions et des dynamitages causés par les activités gazières, et inquiets de voir leur eau potable polluée, sans entrevoir les avantages qu’ils pourraient tirer de cette entreprise. Sans compter la dépréciation de leurs propriétés. Marc-André Legault juge que la distance réglementaire minimale de cent mètres entre les forages et les maisons, est insuffisante. Il ajoute que ce ne sont pas que les propriétaires terriens qui devraient toucher une compensation financière de la part des compagnies gazières, mais aussi les résidents de la zone qui subissent les mêmes désagréments. « On demande aux gens de signer un chèque en blanc ! » s’inquiète Pierre Batellier, lui-même résident de la municipalité ayant organisé le bal de l’opposition citoyenne aux gaz de schiste. Pour lui, une compensation seule n’est pas suffisante ; il faut un gain net pour ces communautés. Les lettres de citoyens soumises au BAPE témoignent du fait que le gain net est loin d’être acquis pour le moment.
Une portée limitée
Le BAPE n’a pas l’opportunité de prendre position pour ou contre l’exploitation des gaz de schiste. Son mandat est plus restreint et repose sur le postulat de l’extraction de la ressource. Il s’agit de proposer un cadre de développement de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Messieurs Legault et Batellier s’accordent pour dire que le temps alloué au BAPE était trop court et que sa procédure était tronquée par l’absence d’étude d’impact, la pièce maitresse de la procédure du BAPE qui décrit habituellement le projet à l’étude et ses impacts possibles sur l’environnement. Il est donc fort improbable que le BAPE suggère des mesures inconciliables avec la position du gouvernement, comme la tenue d’un moratoire.
Le BAPE pourrait toutefois contraindre le développement de cette industrie en recommandant des mesures qui réduisent la rentabilité des entreprises. Monsieur Legault souligne : « Si [l’exploitation du gaz de schiste] est rentable parce que la compagnie externalise les coûts, il y a un problème. Les coûts sont portés sur la population. Si ce n’est plus rentable lorsque les coûts sont internalisés [par la compagnie], ça ne devrait pas avoir lieu. »
Face au manque d’information et à la mobilisation des citoyens et de l’opposition à l’Assemblée nationale contre l’exploitation des gaz de schiste, comment expliquer l’entêtement du gouvernement libéral à aller de l’avant avec la promotion d’une industrie peu populaire ? Pourquoi le gouvernement a‑t-il choisi une méthode de consultation peu contraignante, sous un mandat limité, pour résoudre un conflit dont les enjeux sont si complexes et si méconnus ? « Le gouvernement ne peut pas balayer la création de 5000 à 10 000 emplois. De plus, tellement de garanties sont offertes aux compagnies [notamment à travers les permis d’exploration] qu’il est difficile de faire demi-tour. Derrière tout ça il y a un stigmate contre l’opposition, un refus de dialoguer », explique Pierre Batellier.
Stigmate ou pas, le Parti Québécois et Québec Solidaire ont leur part de responsabilité dans la polarisation du débat et la marge de manœuvre restreinte du gouvernement. En martelant que l’absence de moratoire est une faute du gouvernement libéral, la décision d’en adopter un serait maintenant une concession du gouvernement à une opposition triomphante. C’est un coût politique que n’importe quel gouvernement chercherait à éviter. Le BAPE est donc apparu comme une demi-mesure permettant de canaliser les demandes populaires tout en circonscrivant le moratoire. Dans un climat de polarisation causé en partie par le manque d’information, une contribution significative du BAPE serait de recommander une étude d’impact économique et écologique à partir de laquelle un débat mieux informé et plus constructif pourrait avoir lieu.
